POLITIQUES ET PROCÉDURES DES ÉTATS-UNIS
EN DATE DE FÉVRIER 2025
VITAL HEALTH (« VITAL HEALTH ») est une entreprise de vente directe qui se consacre à offrir des produits et services de qualité, promus par l'intermédiaire de votre entreprise à domicile. Nous sommes fiers de notre intégrité dans nos relations avec nos distributeurs indépendants et nos clients, et nous continuerons à agir ainsi. Nous proposons un plan de rémunération fondé sur les ventes de nos produits aux utilisateurs finaux, et celles et ceux qui souhaitent nous aider à promouvoir et à vendre nos produits peuvent être récompensés dans le cadre de ce plan. VITAL HEALTH n'exige pas et ne tolère pas le « chargement d'inventaire », et vous ne serez jamais obligé(e) d'effectuer des achats importants. Tous les distributeurs, ou Affiliés (AFFILIÉS) comme nous les appelons, doivent s'engager à se conduire avec la plus grande honnêteté et la plus grande intégrité dans la promotion de leur distribution indépendante VITAL HEALTH. Cela comprend le respect des conditions générales du Contrat d'AFFILIÉ, des Politiques et Procédures énoncées ci-dessous, ainsi que le respect des exigences et des qualifications du Plan de rémunération tels qu'ils existent actuellement et tels qu'ils pourront être modifiés de temps à autre.
TABLE DES MATIÈRES
Section 1 – Introduction
1.1 Objet
1.2 Conduite
1.3 Politiques et Procédures incorporées par référence
1.4 Modifications, révisions et changements
1.5 Retards
1.6 Divisibilité
1.7 Non-renonciation
Section 2 – Devenir AFFILIÉ
2.1 Devenir AFFILIÉ
2.2 Rester AFFILIÉ
2.3 Durée et renouvellement du Contrat
Section 3 – Exploiter une distribution VITAL HEALTH
3.1 Statut d'entrepreneur indépendant
3.2 Inscription
3.3 Entités commerciales
3.4 Mineurs
3.5 Limites du nombre de distributions par foyer
3.6 Actes des membres du foyer ou des personnes liées
3.7 Ajout d'un cocandidat
3.8 Remontée de la ligne
3.9 Vente, transfert ou cession
3.10 Séparation due à un divorce ou à une dissolution
3.11 Succession
3.12 Dépenses
Section 4 – Responsabilités d'un AFFILIÉ
4.1 Tenir à jour des informations exactes auprès de VITAL HEALTH
4.2 Maintenir la communication avec sa ligne descendante
4.3 Non-dénigrement
4.4 Signalement des violations des politiques
4.5 Statut auprès de l'entreprise
4.6 Renseignements personnels
4.7 Renseignements confidentiels
4.8 Inscription, parrainage, placement
Section 5 – Conflits d'intérêts
5.1 Participation à d'autres entreprises de vente directe
5.2 Non-sollicitation
5.3 Ciblage d'autres vendeurs directs
5.4 Parrainage croisé
5.5 Achat de bonus et empilement
Section 6 – Communication et confidentialité au sein de VITAL HEALTH
6.1 Activité de la ligne descendante (rapports généalogiques)
6.2 Consentement aux communications
6.3 Consentement et autorisation de l'AFFILIÉ pour l'utilisation des médias et de l'image
Section 7 – Publicité et promotion
7.1 Généralités
7.2 Marques de commerce et documents protégés par le droit d'auteur
7.3 Identification en tant qu'AFFILIÉ
7.4 Sites Web des AFFILIÉS
7.5 Publicité par courriel ou par voie électronique
7.6 Petites annonces en ligne ou autres
7.7 Sites de vente aux enchères en ligne
7.8 Vente au détail en ligne
7.9 Publicité par bannières
7.10 « Spam Linking » (liens indésirables)
7.11 Soumission de médias numériques
7.12 Allégations relatives aux produits
7.13 Allégations de revenus
7.14 Allégations relatives au Plan de rémunération et à l'opportunité
7.15 Prix des produits
7.16 Reconditionnement
7.17 Utilisation du nom ou de l'image d'une célébrité
7.18 Comité consultatif scientifique et autres consultants
7.19 Marketing international
7.20 Marketing international de « pré-lancement »
7.21 Télémarketing
7.22 Pourriel
7.23 Propriété intellectuelle de tiers
7.24 Confidentialité
7.25 Médias
7.26 Réseaux sociaux
7.27 Autres utilisations d'Internet
7.28 Publicité ou promotion interdite
7.29 Non destiné à la revente (ou juridictions NFR)
7.30 Publications négatives en ligne
7.31 Approbation ou soutien implicite
Section 8 – Ventes
8.1 Points de vente commerciaux
8.2 Salons professionnels et expositions
8.3 Inventaire
8.4 Reçus de vente
8.5 Droit d'annulation de trois jours pour les clients au détail
Section 9 – Bonus et commissions
9.1 Qualifications
9.2 Traitement des commissions
9.3 Chèques de remplacement
9.4 Ajustements et récupérations
9.5 Commissions non réclamées
9.6 Voyages incitatifs et récompenses
9.7 « Règle des 70 pour cent »
9.8 Règle du client au détail
Section 10 – Commande de produits
10.1 Achat de produits
10.2 Politiques générales de commande
10.3 Expédition et commandes en souffrance
10.4 Confirmation d'expédition
10.5 Paiement du client
10.6 Provisions insuffisantes
10.7 Utilisation d'une carte de crédit appartenant à un tiers
10.8 Taxes de vente et d'utilisation
10.9 Politique de rétrofacturation
Section 11 – Retours de produits
11.1 Garantie des produits
11.2 Rachat d'inventaire
11.3 Exceptions
11.4 Résidents du Montana
11.5 Résidents de la Louisiane, du Massachusetts et du Wyoming
11.6 Résidents du Maryland
11.7 Résidents de Porto Rico
Section 12 – Dispositions générales
12.1 Identification
12.2 Impôts sur le revenu
12.3 Assurance des activités commerciales
12.4 Assurance responsabilité du fait des produits
12.5 Règles, lois, ordonnances ou règlements locaux
12.6 Indemnisation
12.7 Exclusion de dommages
12.8 Erreurs ou questions
12.9 Changement de parrain (inscripteur)
12.10 Changement de placement
12.11 Renonciation aux réclamations – Changement de parrain
Section 13 – Règlement des différends et recours
13.1 Mesures disciplinaires à l'égard des AFFILIÉS
13.2 Convention d'arbitrage
13.3 Retrait de la convention d'arbitrage
13.4 Modification de la convention d'arbitrage
13.5 Droit applicable
13.6 Résidents de la Louisiane
Section 14 – Inactivité et résiliation
14.1 Effet de l'annulation ou de la résiliation
14.2 Non-renouvellement
14.3 Résiliation pour cause d'inactivité
14.4 Résiliation involontaire
14.5 Annulation volontaire
14.6 Reclassification
Section 15 – Définitions
Section 1 – Introduction
1.1 Objet
VITAL HEALTH a élaboré les présentes Politiques et Procédures, qui peuvent parfois être désignées sous le nom de Manuel de l'AFFILIÉ, afin de guider ses AFFILIÉS (AFFILIÉ) dans la promotion réussie des produits et services VITAL HEALTH. Ces Politiques et Procédures contribueront à offrir les avantages suivants :
1) Protéger les droits de tous les AFFILIÉS en fournissant des lignes directrices et un cadre dans lequel chaque AFFILIÉ peut travailler de manière éthique, efficace et sûre.
2) Offrir à tous les AFFILIÉS une opportunité égale et équitable. Tous les AFFILIÉS seront traités de manière juste, raisonnable et professionnelle.
3) Définir clairement la relation entre VITAL HEALTH et ses AFFILIÉS.
4) Informer les AFFILIÉS des questions de conformité et des exigences réglementaires. VITAL HEALTH exige que tous les AFFILIÉS comprennent et respectent les présentes Politiques et Procédures dans le cadre de notre collaboration pour la promotion des produits et de l'opportunité VITAL HEALTH. Bien entendu, si un AFFILIÉ a des questions concernant les Politiques et Procédures, il peut communiquer avec VITAL HEALTH pour obtenir des précisions.
VITAL HEALTH appliquera les présentes Politiques et Procédures de manière juste et équitable à tous les AFFILIÉS, mais reconnaît qu'il peut exister des cas ou des circonstances exigeant un traitement ou un examen particulier. Toute exception ou circonstance atténuante pouvant s'appliquer sera déterminée par VITAL HEALTH à sa seule discrétion et ne s'appliquera pas automatiquement à une autre situation ou à une autre affaire, à moins que la politique ou la procédure applicable ne soit officiellement modifiée.
1.2 Conduite
Indépendamment des politiques et procédures particulières énoncées dans le présent document, tous les AFFILIÉS se conduiront de manière honnête, éthique, morale et professionnelle en ce qui concerne leur entreprise VITAL HEALTH et toutes leurs activités de promotion et de vente. Aucun AFFILIÉ ne peut prendre de mesure à l'égard de VITAL HEALTH, ou ayant une incidence sur VITAL HEALTH, autrement que dans le cadre de l'exécution de son Contrat d'AFFILIÉ. Aucune conduite ayant une incidence négative sur VITAL HEALTH ne sera permise. VITAL HEALTH ne tolérera pas les tactiques de vente sous pression ni l'utilisation de déclarations ou d'allégations trompeuses, ambiguës, fausses ou exagérées concernant VITAL HEALTH ou les produits et services VITAL HEALTH.
1.3 Politiques et Procédures incorporées par référence
Les présentes Politiques et Procédures, dans leur forme actuelle et telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre à la seule discrétion de VITAL HEALTH (« VITAL HEALTH® » ou la « Société » ou « VITAL HEALTH »), sont intégrées au Contrat d'Affilié VITAL HEALTH et en font partie intégrante. Dans les présentes Politiques et Procédures, lorsque le terme « Contrat » est utilisé, il désigne collectivement le Contrat d'Affilié VITAL HEALTH et ses Conditions générales, les présentes Politiques et Procédures ainsi que le Plan de rémunération VITAL HEALTH. Ces documents sont incorporés par référence au Contrat d'Affilié VITAL HEALTH. Il incombe à chaque AFFILIÉ de lire, de comprendre et de respecter la version la plus récente des présentes Politiques et Procédures, et de s'assurer d'en avoir connaissance et d'exercer ses activités conformément à celle-ci.
Lors de l'inscription d'un nouvel AFFILIÉ, il incombe à l'Inscripteur (tel que défini plus loin) de remettre au candidat la version la plus récente des présentes Politiques et Procédures et du Plan de rémunération VITAL HEALTH (ce qui peut être fait en dirigeant le candidat vers le site Web) avant que celui-ci ne signe le Contrat d'Affilié.
1.4 Modifications, révisions et changements
Afin de s'assurer que VITAL HEALTH respecte en tout temps les lois fédérales, étatiques et/ou locales applicables, et de pouvoir s'adapter à l'évolution des environnements commerciaux et des marchés, VITAL HEALTH se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, de réviser ou de changer le Contrat, ses prix et son offre de produits. Les modifications des prix des produits prennent effet immédiatement. Sauf pour les dispositions relatives au Règlement des différends de la Section 13 ci-dessous, les modifications du Contrat prennent effet 30 jours après l'avis et la publication des dispositions modifiées, mais ne s'appliquent pas rétroactivement à une conduite survenue avant la date d'entrée en vigueur de la modification.
VITAL HEALTH avisera les AFFILIÉS en affichant toute modification, révision ou changement sur le site Web d'entreprise de VITAL HEALTH et par courriel aux adresses électroniques actuelles des AFFILIÉS figurant à nos dossiers. La version la plus récente et faisant foi sera toujours publiée sur www.VITALHEALTHGLOBAL.com ou sur tout autre site Web applicable selon l'avis donné. Il incombe à tous les AFFILIÉS de consulter régulièrement le site Web de l'entreprise et de se tenir au courant de tous les avis donnés dans les diverses communications entre VITAL HEALTH et les AFFILIÉS.
L'utilisation continue par un AFFILIÉ de tout site Web, produit ou service lié à VITAL HEALTH, l'exercice de toute activité commerciale liée à VITAL HEALTH ou l'acceptation de toute rémunération dans le cadre du Plan de rémunération vaudra acceptation de toute modification, révision ou changement publié. Un AFFILIÉ qui ne souhaite pas être lié par de telles modifications, révisions ou changements doit démissionner et ne pourra exercer aucune activité commerciale VITAL HEALTH.
La disposition qui précède concernant les modifications du Contrat ne s'applique PAS aux dispositions relatives au Règlement des différends de la Section 13 ci-dessous, qui ne peuvent être modifiées que de la manière qui y est prévue, par consentement mutuel.
1.5 Retards
Ni VITAL HEALTH ni aucun AFFILIÉ ne sera responsable des retards ou des manquements dans l'exécution de leurs obligations respectives lorsque l'exécution devient commercialement impraticable en raison de circonstances indépendantes de la volonté raisonnable de la partie concernée. Cela comprend, sans s'y limiter, les grèves, les conflits de travail, les cas de force majeure, les intempéries graves, les émeutes, la guerre, l'incendie, le décès, la restriction, la réduction, la limitation ou l'indisponibilité d'une source d'approvisionnement, ou les décrets ou ordonnances gouvernementaux.
1.6 Divisibilité
Si une disposition du Contrat, dans sa forme actuelle ou telle qu'elle peut être modifiée, est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, seule la partie invalide ou inapplicable de la disposition sera retranchée, et uniquement dans la juridiction applicable qui l'exige. Les autres conditions et dispositions demeureront en vigueur et seront interprétées comme si la disposition invalide ou inapplicable n'avait jamais fait partie du Contrat.
1.7 Non-renonciation
VITAL HEALTH et l'AFFILIÉ ont chacun le droit d'exiger en tout temps le respect de toutes les conditions du Contrat. Ni le fait que VITAL HEALTH ou l'AFFILIÉ n'exerce pas un droit ou un pouvoir prévu au Contrat ou n'insiste pas sur le respect strict par l'autre partie d'une obligation ou d'une disposition du Contrat, ni aucune coutume ou pratique des parties s'écartant des conditions du Contrat, ne constituera une renonciation au droit d'une partie d'exiger le respect exact du Contrat.
La renonciation de l'une ou l'autre des parties à un manquement au Contrat ne peut être faite que par écrit par la partie ou par un dirigeant ou mandataire autorisé de la partie. La renonciation d'une partie à un manquement particulier de l'autre partie n'affectera ni ne compromettra les droits de la partie qui renonce à l'égard de tout manquement ultérieur, et n'affectera en aucune façon les droits ou obligations d'un tiers (y compris un autre AFFILIÉ). De même, aucun retard ou omission d'une partie dans l'exercice d'un droit découlant d'un manquement n'affectera ni ne compromettra les droits de cette partie à l'égard de ce manquement ou de tout manquement ultérieur. L'allégation ou l'existence d'une réclamation ou d'une cause d'action d'une partie contre l'autre partie ne constituera pas un moyen de défense à l'application par une partie de toute condition ou disposition du Contrat.
Section 2 – Devenir AFFILIÉ
2.1 Devenir AFFILIÉ
Pour devenir un AFFILIÉ indépendant de VITAL HEALTH, vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité légale dans l'État, le pays ou la juridiction où vous résidez, selon le plus élevé des deux, et vous devez avoir la capacité juridique de conclure un contrat. Vous devez avoir légalement le droit de gagner un revenu aux États-Unis ou dans le pays ou la juridiction appropriés où vous avez l'intention de faire affaire à mesure que nous nous développons à l'international.
Vous devez soumettre à VITAL HEALTH un Contrat d'Affilié valide, complet et exact, en ligne ou sur papier, et cette demande doit être acceptée par VITAL HEALTH, à notre seule discrétion. Tous les renseignements demandés, y compris un numéro d'assurance sociale ou un numéro d'identification fiscale valide, le cas échéant, doivent être fournis.
Vous ne pouvez avoir un intérêt financier dans plus d'une distribution. Un mari et sa femme ne sont autorisés à avoir qu'une seule distribution entre eux, à moins qu'ils ne suivent la procédure permettant à un mari et à sa femme d'avoir des distributions distinctes, telle qu'expliquée dans les présentes Politiques et Procédures.
Une entité commerciale valablement constituée peut devenir AFFILIÉ, à condition qu'elle puisse présenter la documentation valide que VITAL HEALTH peut demander. Une personne ne peut participer à plusieurs distributions par l'intermédiaire d'entités commerciales. Aucune distribution « fantôme » (fausse distribution créée pour conserver une position dans la généalogie) n'est permise.
2.2 Rester AFFILIÉ
Pour demeurer un AFFILIÉ en règle, vous devez respecter toutes les conditions du Contrat, telles qu'elles existent actuellement ou telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre. Cela comprend le respect de la politique de renouvellement qui peut exister à la fin de la durée applicable de votre distribution. La durée initiale de la distribution sera d'un an.
Vous ne devez exercer des activités commerciales VITAL HEALTH que dans les juridictions où nous sommes légalement autorisés à faire affaire. De plus, vous devez respecter toutes les lois, tous les codes, règles, règlements et/ou lois qui peuvent être en vigueur dans toute juridiction où vous résidez ou faites affaire.
Votre conduite, ou celle de toute personne agissant pour vous ou en votre nom, ne doit pas discréditer VITAL HEALTH ni toute personne ou entité associée, ni leur nuire. En aucun cas un AFFILIÉ ne peut dénigrer, discréditer ou médire de VITAL HEALTH, de ses produits et services, de toute entité ou personne associée, ni de tout propriétaire, administrateur, employé, mandataire ou distributeur indépendant.
Toute distribution dont l'existence est jugée préjudiciable à VITAL HEALTH ou au plan de rémunération, y compris, sans s'y limiter, l'« empilement » (stacking) ou la manipulation du plan de rémunération, peut être suspendue ou résiliée à la seule discrétion de VITAL HEALTH.
2.3 Durée et renouvellement du Contrat
La durée du Contrat est d'un an à compter de la date d'inscription. Un AFFILIÉ peut annuler le Contrat en tout temps et pour quelque raison que ce soit. Pour continuer à être AFFILIÉ au-delà de la durée initiale du présent Contrat (à moins que le Contrat n'ait été résilié auparavant selon les modalités prévues aux présentes), l'AFFILIÉ doit renouveler le Contrat chaque année. Des frais de renouvellement annuels seront alors exigés (non exigés des résidents du Dakota du Nord).
Les AFFILIÉS seront informés de leur renouvellement à venir, ainsi que du montant des frais de renouvellement annuels, par l'intermédiaire de leur Back-Office et par courriel. À ce moment, l'AFFILIÉ peut choisir de renouveler ou d'annuler le Contrat. VITAL HEALTH se réserve le droit de choisir de ne pas renouveler le Contrat d'un AFFILIÉ, à son gré, moyennant un préavis écrit de 30 jours.
Un participant à ce programme de marketing multiniveau a le droit d'annuler en tout temps, quelle qu'en soit la raison. L'annulation doit être soumise par écrit à l'entreprise à son établissement principal, par courriel à contacto@vitalhealthglobal.com ou par l'intermédiaire du Back-Office de l'AFFILIÉ.
VITAL HEALTH se réserve le droit de résilier tous les Contrats d'Affilié moyennant un préavis de 30 jours si la Société décide : (1) de cesser ses activités commerciales; (2) de se dissoudre en tant qu'entité commerciale; ou (3) de mettre fin à la distribution de ses produits et/ou services par les canaux de Vente directe.
Section 3 – Exploiter une distribution VITAL HEALTH
3.1 Statut d'entrepreneur indépendant
Tous les AFFILIÉS, quel que soit leur rang ou leur niveau dans le plan de rémunération, sont des entrepreneurs indépendants. Aucune franchise, aucun territoire exclusif, aucune distribution exclusive, aucun partenariat, aucune coentreprise ni aucune alliance stratégique n'est créé entre un AFFILIÉ et VITAL HEALTH. Tous les AFFILIÉS auront une chance égale de bâtir leur entreprise indépendante, en fonction de leur éthique de travail, du nombre d'heures consacrées à la promotion de leur entreprise, de leur dévouement à son développement, etc.
Chaque AFFILIÉ indépendant est responsable du paiement de tous les impôts ou frais locaux, étatiques ou fédéraux, y compris, sans s'y limiter, l'impôt sur le revenu, la sécurité sociale et les impôts sur le travail autonome. Les AFFILIÉS n'ont pas droit aux avantages sociaux des employés de la part de VITAL HEALTH, y compris, sans s'y limiter, les prestations de chômage, l'indemnisation des accidents du travail ou le salaire minimum.
Tous les AFFILIÉS sont responsables de leurs propres frais, coûts, dépenses, fournitures, outils ou de tout ce qui est requis, utilisé ou nécessaire pour développer et promouvoir leur entreprise. Aucun AFFILIÉ ne peut engager VITAL HEALTH ni aucune personne ou entité associée dans un contrat ou une entente, et aucun AFFILIÉ ne peut laisser entendre qu'il agit pour le compte ou au nom de l'entité d'entreprise.
De plus, aucun AFFILIÉ ne peut communiquer avec les médias, rechercher une couverture médiatique ou apparaître dans un média pour le compte ou au nom de VITAL HEALTH, à moins que VITAL HEALTH ne le demande ou ne l'approuve par écrit. Tous les AFFILIÉS doivent s'identifier correctement comme des entrepreneurs indépendants lorsqu'ils exercent leurs activités. Toute conduite ou tout comportement qui laisse entendre de quelque façon que ce soit l'existence d'une relation d'entreprise, ou qui prête à confusion ou est trompeur quant au statut d'entrepreneur indépendant d'un AFFILIÉ, est interdit.
3.2 Inscription
Tous les nouveaux AFFILIÉS doivent être recommandés ou inscrits par un AFFILIÉ existant, et cette inscription personnelle doit être indiquée pendant le processus d'inscription de l'AFFILIÉ, qu'il soit soumis en ligne ou autrement. Il incombe à chaque AFFILIÉ de s'assurer d'indiquer le bon inscripteur lors de son inscription et de veiller à ce que les nouveaux AFFILIÉS qu'il inscrit indiquent le bon inscripteur.
S'il y a un problème avec l'inscripteur, il incombe à l'AFFILIÉ d'en aviser immédiatement VITAL HEALTH. Nous sommes fiers de notre intégrité et de celle de notre plan de rémunération. En cas de différend sur l'identité de l'inscripteur d'un nouvel AFFILIÉ, VITAL HEALTH déploiera des efforts raisonnables et de son mieux pour déterminer qui devrait être le véritable inscripteur, d'après les faits recueillis. La décision finale concernant l'inscription personnelle sera prise à la seule discrétion de VITAL HEALTH.
3.3 Entités commerciales
Une société par actions, une société à responsabilité limitée, une société de personnes, une fiducie ou un équivalent local (collectivement désignés dans la présente section une « Entité commerciale ») peut demander à devenir AFFILIÉ en soumettant à VITAL HEALTH une copie des documents constitutifs. Si un AFFILIÉ s'est inscrit en ligne, tous les documents requis et le formulaire d'inscription doivent être soumis à VITAL HEALTH dans les trente (30) jours suivant l'inscription en ligne. Si les documents requis ne sont pas reçus dans ce délai de 30 jours, la Demande et le Contrat d'Affilié prendront automatiquement fin.
Tous les membres, associés, actionnaires ou parties prenantes de l'Entité commerciale concernée sont conjointement et solidairement responsables de toute dette, responsabilité ou autre obligation envers VITAL HEALTH. Une entité ne peut avoir plus d'une distribution ni un intérêt financier dans une autre distribution, et une personne ne peut avoir d'intérêt dans plusieurs distributions, que ce soit à titre individuel ou au sein d'une entité.
Une personne ou une entité ne peut avoir une deuxième et une troisième position que si elles sont obtenues en tant que « Centres d'affaires » multiples, comme décrit dans le Plan de rémunération VITAL HEALTH. Les personnes ou entités ne peuvent s'inscrire comme AFFILIÉS qu'en utilisant leur nom légal. Un AFFILIÉ ne peut être inscrit ou enregistré sous un nom commercial fictif.
3.4 Mineurs
En aucun cas une personne de moins de 18 ans, ou considérée comme mineure dans une juridiction applicable, ne peut devenir AFFILIÉ. Il n'y a aucune exception, et les parents ne peuvent pas cosigner ni agir au nom d'un mineur. Aucun AFFILIÉ existant ne doit tenter d'inscrire ou de parrainer un mineur comme AFFILIÉ.
3.5 Limites du nombre de distributions par foyer
Un AFFILIÉ ne peut exploiter ou détenir un intérêt de propriété, en droit ou en équité, à titre d'entreprise individuelle, d'associé, d'actionnaire, de fiduciaire, de membre, de propriétaire ou de bénéficiaire, que dans une seule distribution VITAL HEALTH. Afin d'éviter toute manipulation du plan de rémunération, les couples mariés ou en union de fait (collectivement les « Conjoint(s) ») qui souhaitent devenir des AFFILIÉS distincts doivent signer une Demande et un Contrat d'Affilié distincts et doivent avoir le même inscripteur. Un conjoint ne peut pas inscrire ni parrainer l'autre conjoint.
Un conjoint peut être « placé » sous l'AFFILIÉ de son conjoint tant qu'ils ont le même Inscripteur. Un autre membre de la famille, qui n'est pas un conjoint, résidant dans le même foyer et par ailleurs admissible à devenir AFFILIÉ, peut devenir AFFILIÉ sous l'inscripteur de son choix, pourvu qu'il n'y ait aucune intention de manipuler le plan de rémunération.
3.6 Actes des membres du foyer (affiliation), informations partagées, etc.
Les membres du foyer d'un AFFILIÉ peuvent exercer leurs activités sous un seul compte d'AFFILIÉ; toutefois, ils ne peuvent pas devenir des entreprises d'AFFILIÉ distinctes, à moins que VITAL HEALTH n'y consente expressément par écrit. Un foyer s'entend d'un mari, d'une épouse, des parties à un partenariat domestique légalement reconnu et des personnes à charge.
VITAL HEALTH considère que les personnes qui partagent des coordonnées, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone, un mode de paiement ou tout autre type de données ou d'informations, ont une affiliation et sont assujetties à l'application de la présente section.
Remarque : les enfants ayant atteint l'âge légal pour contracter, et âgés d'au moins 18 ans, ne sont pas considérés comme faisant partie du foyer de leurs parents. La Société reconnaît que des personnes résidant dans le même foyer peuvent également participer à des entreprises de vente directe concurrentes. Bien que ces activités soient généralement menées de bonne foi, des conflits peuvent survenir. Plus précisément, des membres du foyer extérieurs à la société peuvent adopter des comportements tels que le recrutement, la sollicitation ou le débauchage au sein de l'organisation de vente de VITAL HEALTH.
Étant donné que le membre du foyer détenant un intérêt de propriété dans le compte d'AFFILIÉ de la Société est le mieux placé pour empêcher de tels actes, tout recrutement croisé effectué par le membre du foyer extérieur à la société sera attribué à l'AFFILIÉ. De tels actes peuvent entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'à la résiliation du compte de l'AFFILIÉ.
3.7 Ajout d'un cocandidat
Lors de l'ajout d'un cocandidat (qu'il s'agisse d'une personne ou d'une Entité commerciale) à une distribution VITAL HEALTH existante, VITAL HEALTH exige une demande écrite, ainsi qu'une Demande et un Contrat d'Affilié dûment remplis comportant les numéros d'assurance sociale et les signatures du candidat et du cocandidat.
Pour empêcher le contournement de la Section 3.9 (concernant les transferts et cessions d'une entreprise indépendante VITAL HEALTH), le candidat initial doit demeurer la partie principale à la Demande et au Contrat d'Affilié initiaux. Si l'AFFILIÉ initial souhaite mettre fin à sa relation avec la Société, il doit transférer ou céder son entreprise indépendante VITAL HEALTH conformément à la Section 3.9. Si ce processus n'est pas suivi, le Contrat peut être annulé par VITAL HEALTH lors du retrait de l'AFFILIÉ initial.
Tous les chèques de bonus et de commissions seront envoyés à l'adresse au dossier de l'AFFILIÉ initial. Veuillez noter que les modifications permises dans le cadre de la présente Section n'incluent pas un changement d'Inscripteur ou de Parrain de placement. Des frais de traitement s'appliquent à chaque changement demandé et doivent être joints à la demande écrite ainsi qu'à la Demande et au Contrat d'Affilié remplis.
3.8 Remontée de la ligne
Lorsqu'une vacance survient dans une Organisation de marketing en raison de la résiliation d'un AFFILIÉ pour quelque raison que ce soit, chaque AFFILIÉ ou Client du premier niveau immédiatement sous l'AFFILIÉ résilié à la date de l'Annulation sera déplacé au premier niveau (« Première ligne ») du Parrain de placement de l'AFFILIÉ résilié (compression d'un niveau vers le haut dans l'arbre du Parrain de placement).
3.9 Vente, transfert ou cession
Un AFFILIÉ ne peut vendre, transférer ou céder son entreprise indépendante sans le consentement écrit exprès de VITAL HEALTH, à la seule discrétion de VITAL HEALTH. La vente, le transfert ou la cession d'une entreprise d'AFFILIÉ ne peut en aucun cas être utilisé pour effectuer un changement de parrainage, manipuler le plan de rémunération ou nuire à un autre AFFILIÉ.
Un AFFILIÉ existant ne peut acheter une autre entreprise indépendante VITAL HEALTH. Toute personne ou entité qui vend, transfère ou cède son entreprise indépendante, en supposant qu'elle soit par ailleurs en règle, doit attendre une période de six mois avant de présenter une nouvelle demande pour devenir AFFILIÉ.
3.10 Séparation due à un divorce ou à une dissolution
En aucun cas VITAL HEALTH ne sera tenue de diviser, de scinder ou de réaffecter en partie une position d'AFFILIÉ ou sa ligne descendante en raison d'un divorce entre conjoints ou de la dissolution d'une entité. VITAL HEALTH reconnaîtra l'AFFILIÉ tel qu'il est enregistré auprès de VITAL HEALTH et paiera en conséquence les commissions ou bonus gagnés.
VITAL HEALTH n'a aucune obligation de prendre des mesures pour faciliter un tel divorce, une telle séparation ou une telle dissolution, autres que dans le cours normal des activités de VITAL HEALTH en vertu du Contrat. Tout partage de commissions ou de bonus entre les parties concernées sera géré par les parties après réception du paiement approprié de VITAL HEALTH.
Si les parties concernées sont incapables d'exercer efficacement les activités de VITAL HEALTH ou s'il y a un effet défavorable pour VITAL HEALTH ou d'autres AFFILIÉS, VITAL HEALTH se réserve le droit de résilier involontairement l'entreprise indépendante de l'AFFILIÉ. Un conjoint ou une autre partie qui renonce à ses droits sur une entreprise indépendante d'AFFILIÉ dans le cadre d'un divorce, d'une séparation ou d'une dissolution doit attendre six mois avant de présenter une nouvelle demande pour devenir AFFILIÉ.
3.11 Succession
Au décès d'un AFFILIÉ, l'entreprise VITAL HEALTH de l'AFFILIÉ peut être transmise à ses héritiers. Le bénéficiaire ou cessionnaire de l'entreprise doit aviser VITAL HEALTH de son intention de recevoir le transfert de l'entreprise dans les six (6) mois suivant la date du décès. Si VITAL HEALTH ne reçoit aucun avis de ce genre dans ce délai, le Contrat sera automatiquement annulé.
Avant le transfert effectif de l'entreprise, le bénéficiaire ou cessionnaire doit fournir à VITAL HEALTH une copie certifiée de l'acte de décès ainsi que des lettres testamentaires ou des lettres d'administration certifiées et les instructions écrites de l'exécuteur de la succession, ou une ordonnance du tribunal, donnant des directives sur la disposition appropriée de l'entreprise.
Le bénéficiaire doit également signer et remettre à la Société un Contrat d'Affilié VITAL HEALTH dans les 30 jours suivant la date à laquelle l'entreprise est transférée par la succession au bénéficiaire ou cessionnaire, faute de quoi le Contrat sera annulé.
Comme VITAL HEALTH ne peut pas diviser les commissions entre plusieurs bénéficiaires ou cessionnaires, s'il y a plusieurs bénéficiaires ou cessionnaires de l'entreprise, ceux-ci doivent constituer une Entité commerciale et soumettre un Contrat d'Affilié VITAL HEALTH au nom de l'Entité commerciale. Une fois ces exigences remplies, VITAL HEALTH transférera l'entreprise et versera les commissions au bénéficiaire individuel ou à l'Entité commerciale.
Pendant la durée du transfert effectif de l'entreprise, les paiements de commissions et de bonus (le cas échéant) seront émis au nom de la succession de l'AFFILIÉ décédé. Le bénéficiaire de l'entreprise sera responsable du paiement de tous les frais de renouvellement qui ont pu s'accumuler sans avoir été payés pendant la durée du transfert. Le défaut de payer ces frais entraînera la résiliation du Contrat.
Le ou les successeurs doivent :
1) Signer une Demande et un Contrat d'Affilié;
2) Respecter les conditions et dispositions du Contrat;
3) Satisfaire à toutes les qualifications requises pour le statut de l'AFFILIÉ décédé;
4) Les chèques de bonus et de commissions d'une entreprise indépendante VITAL HEALTH transférée conformément à la présente Section 4.11 seront payés en un seul chèque émis conjointement au(x) successeur(s) légal(aux). Ce ou ces successeurs doivent fournir à VITAL HEALTH une « adresse au dossier » à laquelle tous les chèques de bonus et de commissions seront envoyés.
5) Si l'entreprise indépendante VITAL HEALTH est léguée à plusieurs successeurs légaux, ceux-ci doivent constituer une Entité commerciale et obtenir un numéro d'identification fiscale fédéral. VITAL HEALTH émettra tous les chèques de bonus et de commissions ainsi qu'un formulaire 1099 tel que l'exige l'IRS. VITAL HEALTH n'a aucune obligation de diviser une distribution entre les héritiers et, en aucun cas, VITAL HEALTH ne permettra à un AFFILIÉ ou à un Successeur d'AFFILIÉ d'exercer ses activités autrement que de la manière normalement prescrite par le Contrat.
3.12 Dépenses
Aucun AFFILIÉ n'est tenu de dépenser un montant précis pour l'exploitation ou la promotion de son entreprise indépendante. Le montant qu'il peut être approprié pour un AFFILIÉ de dépenser en marketing ou pour tout autre poste lié à VITAL HEALTH relève entièrement de l'AFFILIÉ, selon sa situation.
Sauf disposition expresse des présentes Politiques et Procédures ou du Plan de rémunération VITAL HEALTH, aucun AFFILIÉ n'a droit au remboursement par VITAL HEALTH de frais, de coûts ou de dépenses généraux ou administratifs de quelque nature que ce soit engagés dans le cadre des activités de l'AFFILIÉ à l'égard de VITAL HEALTH ou du Contrat VITAL HEALTH.
Section 4 – Responsabilités d'un AFFILIÉ
4.1 Tenir à jour des informations exactes auprès de VITAL HEALTH
Tous les AFFILIÉS doivent aviser immédiatement VITAL HEALTH de tout changement dans les renseignements de la demande initiale. Cela comprend, sans s'y limiter, l'adresse réelle, l'adresse postale, le numéro de téléphone, l'adresse courriel, etc. Cela peut se faire par l'intermédiaire de votre back-office, par écrit ou par courriel. Veuillez prévoir jusqu'à trente jours pour la mise en œuvre complète de tous les changements.
4.2 Maintenir la communication avec sa ligne descendante
Tout AFFILIÉ qui parraine un autre AFFILIÉ chez VITAL HEALTH doit exercer une fonction de supervision de bonne foi afin de s'assurer que sa ligne descendante exploite adéquatement son entreprise VITAL HEALTH. Les AFFILIÉS doivent maintenir un contact, une communication et une supervision de gestion continus avec les AFFILIÉS de leur Ligne descendante.
Parmi les exemples de ces contacts et de cette supervision, on peut citer, sans s'y limiter : les infolettres, la correspondance écrite, les rencontres en personne, les contacts téléphoniques, la messagerie vocale, les communications électroniques ou par courriel, et l'accompagnement des AFFILIÉS de la ligne descendante à des réunions d'opportunité, à des séances de formation et à d'autres activités de VITAL HEALTH.
Les AFFILIÉS de la ligne ascendante sont également responsables de motiver et de former les nouveaux AFFILIÉS en ce qui concerne la connaissance des produits VITAL HEALTH, les techniques de vente efficaces et le Plan de marketing et de rémunération. Les AFFILIÉS doivent surveiller les AFFILIÉS de leurs lignes descendantes afin de s'assurer qu'ils ne font pas d'allégations inappropriées sur les produits ou l'entreprise et ne se livrent à aucune conduite illégale ou inappropriée. Sur demande, chaque AFFILIÉ doit être en mesure de fournir à VITAL HEALTH des preuves documentées de l'exécution continue de ses responsabilités de Parrain.
4.3 Non-dénigrement
VITAL HEALTH souhaite offrir raisonnablement à ses AFFILIÉS les meilleurs produits, le meilleur plan de rémunération et le meilleur service de l'industrie. En conséquence, nous apprécions vos critiques et commentaires constructifs. Tous ces commentaires doivent être soumis par écrit au Service de soutien aux AFFILIÉS à compliance@vitalhealthglobal.com.
Les AFFILIÉS ne doivent toutefois pas dénigrer, rabaisser ou faire de remarques négatives au sujet de VITAL HEALTH, d'autres AFFILIÉS ou des administrateurs, dirigeants, employés ou autres personnes ou entités associées de VITAL HEALTH, que ce soit verbalement, par écrit, en ligne, sur les réseaux sociaux ou dans d'autres forums.
4.4 Signalement des violations des politiques
Les AFFILIÉS qui ont connaissance d'une violation des politiques par un autre AFFILIÉ doivent soumettre un rapport écrit de la violation directement à l'attention du Service de la conformité de VITAL HEALTH afin qu'un dossier puisse être ouvert et qu'une enquête puisse être menée. Le rapport doit inclure les détails des incidents, tels que les dates, le nombre d'occurrences, les personnes concernées et toute documentation à l'appui.
4.5 Statut auprès de l'entreprise
Aucun AFFILIÉ ne peut prétendre ou laisser entendre que lui-même ou tout autre AFFILIÉ bénéficie d'avantages ou de privilèges spéciaux auprès de VITAL HEALTH. Aucun AFFILIÉ ne peut non plus laisser entendre que lui-même ou tout autre AFFILIÉ est de quelque façon exempté des mêmes obligations et exigences que tous les autres AFFILIÉS.
4.6 Renseignements personnels
Tout AFFILIÉ qui reçoit des renseignements personnels de la part d'AFFILIÉS potentiels ou de clients, ou à leur sujet, doit prendre toutes les mesures raisonnables pour en assurer la sécurité. Vous devez déchiqueter ou supprimer de manière irréversible les renseignements personnels d'autrui lorsqu'ils ne sont plus nécessaires.
Les Renseignements personnels sont des renseignements qui identifient une personne ou une entité, ou qui permettent de la joindre. Ils comprennent, sans s'y limiter, le nom, l'adresse, l'adresse courriel, le numéro de téléphone, les renseignements de carte de crédit, le numéro d'assurance sociale ou d'identification fiscale et d'autres renseignements associés à ces données d'un Client, d'un Client potentiel, d'un AFFILIÉ et d'un AFFILIÉ potentiel.
4.7 Renseignements confidentiels
Les « Renseignements confidentiels » comprennent, sans s'y limiter, les identités, les coordonnées et/ou les renseignements sur les ventes relatifs aux AFFILIÉS et/ou aux Clients : (a) qui sont contenus dans le Back-Office respectif de tout AFFILIÉ ou qui en sont dérivés; (b) qui sont tirés de rapports émis par VITAL HEALTH à l'intention des AFFILIÉS pour les aider à exploiter et à gérer leur entreprise VITAL HEALTH; et/ou (c) auxquels un AFFILIÉ n'aurait pas accès ou qu'il n'aurait pas acquis n'eût été son affiliation à VITAL HEALTH.
Les Renseignements confidentiels constituent des secrets commerciaux exclusifs appartenant uniquement à VITAL HEALTH et sont fournis aux AFFILIÉS en toute confidentialité, uniquement aux fins de la promotion de VITAL HEALTH conformément au présent Contrat. Les Renseignements confidentiels ne seront ni divulgués directement ou indirectement à un tiers, ni utilisés à d'autres fins que l'exécution du Contrat et le développement et la gestion d'une entreprise VITAL HEALTH.
Toute violation de la présente politique causera à VITAL HEALTH un préjudice irréparable pour lequel il n'existe aucun recours adéquat en droit. Les parties conviennent en outre que le préjudice subi par VITAL HEALTH si l'AFFILIÉ divulguait des renseignements confidentiels l'emporte sur tout préjudice subi par l'AFFILIÉ du fait de ne pas divulguer ces renseignements, de sorte qu'une injonction devrait être accordée à VITAL HEALTH. VITAL HEALTH aura droit à une réparation équitable immédiate et permanente pour prévenir de nouvelles violations de la présente politique et pourra obtenir cette réparation devant un tribunal, malgré la clause d'arbitrage s'appliquant aux différends découlant d'un manquement au Contrat.
4.8 Inscription, parrainage, placement
Les AFFILIÉS en règle peuvent inscrire (parrainer) et placer d'autres personnes chez VITAL HEALTH en tant que Client de détail direct, Client privilégié ou AFFILIÉ. Un client ou AFFILIÉ potentiel a le droit de choisir son parrain, et aucun AFFILIÉ ne peut faire pression sur qui que ce soit, le harceler, l'intimider ou le forcer à acheter quoi que ce soit ou à prendre une mesure qu'il ne souhaite pas prendre. De plus, aucun AFFILIÉ ne peut forcer ou obliger un AFFILIÉ ou client potentiel ou nouveau à accepter quoi que ce soit ou à signer une entente autre que le Contrat d'Affilié standard.
Section 5 – Conflits d'intérêts
5.1 Participation à d'autres entreprises de vente directe
Les AFFILIÉS peuvent participer à d'autres entreprises ou opportunités de vente directe, de marketing de réseau ou de marketing multiniveau, pourvu qu'ils ne violent aucune disposition du Contrat. L'AFFILIÉ doit s'assurer que sa participation à d'autres entreprises n'entrave pas les opérations de VITAL HEALTH et ne nuit à aucune des organisations de ligne descendante de VITAL HEALTH. En aucun cas un AFFILIÉ ne peut présenter les produits ou l'entreprise de VITAL HEALTH en même temps que les produits, services ou opportunités de toute autre entreprise.
5.2 Non-sollicitation
Pendant la durée du Contrat, un AFFILIÉ ne doit se livrer à aucun recrutement ou aucune inscription, réels ou tentés, d'un AFFILIÉ pour d'autres entreprises de marketing de réseau, de vente directe ou de ventures semblables, que ce soit directement, indirectement ou par l'intermédiaire d'un tiers. Cela comprend, sans s'y limiter, le fait de présenter ou d'aider à présenter une autre entreprise de marketing de réseau ou de vente directe à un AFFILIÉ ou à un Client, ou d'encourager implicitement ou explicitement un AFFILIÉ ou un Client à se joindre à une autre entreprise ou à faire affaire avec elle.
1) Pendant une période de douze mois suivant la résiliation du Contrat pour quelque raison que ce soit, il est strictement interdit à l'ancien AFFILIÉ de recruter ou de tenter de recruter un AFFILIÉ ou un Client de détail pour une autre entreprise de marketing de réseau ou de vente directe. En acceptant le Contrat d'AFFILIÉ, chaque AFFILIÉ reconnaît et convient que VITAL HEALTH cherche à protéger des intérêts commerciaux légitimes par cette interdiction et que cette interdiction est raisonnable quant à sa portée et à sa durée.
2) Pendant la durée du Contrat, un AFFILIÉ ne peut pas :
(a) Produire, offrir ou transférer de la documentation, des cassettes, des CD, des DVD ou tout autre matériel promotionnel de quelque nature que ce soit pour une autre entreprise de marketing de réseau ou de vente directe, qui est utilisé par l'AFFILIÉ ou par un tiers pour recruter des AFFILIÉS ou des Clients de détail pour cette entreprise ou pour toute autre entreprise de marketing de réseau;
(b) Vendre, offrir de vendre ou promouvoir des produits ou services concurrents autres que ceux de VITAL HEALTH à des AFFILIÉS ou à des Clients de détail (tout produit de la même catégorie générique qu'un produit VITAL HEALTH est réputé concurrent; p. ex., tout supplément nutritionnel appartient à la même catégorie générique que les suppléments nutritionnels VITAL HEALTH et constitue donc un produit concurrent, indépendamment des différences de coût, de qualité, d'ingrédients ou de teneur en nutriments);
(c) Offrir des produits VITAL HEALTH ou promouvoir le Plan de rémunération VITAL HEALTH conjointement avec tout produit, service, plan d'affaires, opportunité ou incitatif autre que ceux de VITAL HEALTH; ou
(d) Offrir tout produit, service, plan d'affaires, opportunité ou incitatif autre que ceux de VITAL HEALTH lors de toute réunion, de tout séminaire, lancement, congrès ou autre activité de VITAL HEALTH, ou immédiatement après un tel événement.
3) Pendant la durée du Contrat et pendant une période de douze mois après sa résiliation pour quelque raison que ce soit, l'AFFILIÉ ne doit pas communiquer avec un fournisseur, consultant, employé ou mandataire de VITAL HEALTH dans le but de fonder une entreprise de vente directe ou d'aider une entreprise de vente directe existante ou de s'y joindre.
4) Pendant la durée du Contrat et pendant une période de douze mois après sa résiliation pour quelque raison que ce soit, l'AFFILIÉ ne doit pas tenter de copier, de fabriquer, de rétroconcevoir ni de produire en vue de la vente ou de la distribution un produit vendu par VITAL HEALTH, fabriqué par elle ou produit pour elle.
5.3 Ciblage d'autres vendeurs directs
VITAL HEALTH n'encourage pas les AFFILIÉS à cibler la force de vente d'une autre entreprise de marketing de réseau ou de vente directe pour lui vendre des produits VITAL HEALTH ou pour qu'elle devienne AFFILIÉE, et n'encourage pas non plus les AFFILIÉS à solliciter ou à inciter des membres de la force de vente d'une autre entreprise de vente directe à violer les conditions de leur contrat avec cette autre entreprise. Les AFFILIÉS seront responsables de leur propre conduite et VITAL HEALTH n'indemnisera ni ne défendra un AFFILIÉ si une autre entreprise intente une action en justice alléguant une conduite commerciale contraire à l'éthique ou inappropriée.
5.4 Parrainage croisé
Le parrainage croisé, réel ou tenté, est strictement interdit. Le « Parrainage croisé » s'entend de l'inscription ou de la tentative d'inscription d'une personne ou d'une entité qui a déjà une Demande et un Contrat d'Affilié au dossier de VITAL HEALTH, ou qui a eu un tel contrat au cours des six (6) mois civils précédents, dans une lignée de parrainage différente.
L'utilisation du nom d'un conjoint ou d'un proche, de noms commerciaux, de noms d'exploitation (DBA), de noms d'emprunt, de sociétés, de sociétés de personnes, de fiducies, de numéros d'identification fédéraux ou de faux numéros d'identification pour contourner la présente politique ou toute autre disposition du Contrat est strictement interdite.
Les AFFILIÉS ne doivent pas rabaisser, discréditer ou diffamer d'autres AFFILIÉS dans le but d'inciter un autre AFFILIÉ à intégrer l'Organisation de marketing d'un AFFILIÉ différent. Si un Parrainage croisé est découvert, il doit être porté immédiatement à l'attention de VITAL HEALTH.
VITAL HEALTH peut prendre des mesures contre l'AFFILIÉ qui a changé d'organisation et/ou contre les AFFILIÉS qui ont encouragé le Parrainage croisé ou y ont participé. VITAL HEALTH peut également déplacer tout ou partie de la ligne descendante de l'AFFILIÉ fautif vers son organisation de Ligne descendante d'origine si la Société juge qu'il est équitable et réalisable de le faire. Toutefois, VITAL HEALTH n'a aucune obligation de déplacer l'organisation de ligne descendante de l'AFFILIÉ ayant fait l'objet d'un Parrainage croisé, et la disposition définitive de l'organisation relève de la seule discrétion de VITAL HEALTH.
Les AFFILIÉS renoncent à toute réclamation et à toute cause d'action contre VITAL HEALTH découlant de la disposition de l'organisation de ligne descendante de l'AFFILIÉ ayant fait l'objet d'un Parrainage croisé ou s'y rapportant.
5.5 Achat de bonus et empilement
L'Achat de bonus et/ou l'Empilement d'AFFILIÉS sont strictement interdits et ne seront tolérés en aucune condition ni circonstance.
L'« achat de bonus » consiste à manipuler le plan de rémunération afin de générer des bonus et/ou des commissions autres que ceux découlant d'une vente légitime de produits, et comprend, sans s'y limiter :
(1) l'inscription de personnes ou d'entités à leur insu et/ou sans que ces personnes ou entités aient signé une Demande et un Contrat d'Affilié;
(2) l'inscription frauduleuse d'une personne ou d'une entité comme AFFILIÉ ou Client de détail;
(3) l'inscription ou la tentative d'inscription de personnes ou d'entités inexistantes comme AFFILIÉS ou Clients de détail;
(4) l'utilisation d'une carte de crédit par un AFFILIÉ ou un Client de détail, ou en son nom, lorsque l'AFFILIÉ ou le Client de détail n'est pas le titulaire du compte de cette carte de crédit;
(5) l'achat de produits VITAL HEALTH pour le compte d'un autre AFFILIÉ ou Client, ou sous le numéro d'AFFILIÉ d'un autre AFFILIÉ ou l'ID de Client, afin de se qualifier pour des commissions, des bonus ou des incitatifs, et/ou
(6) la création de toute commande ou de tout volume qui ne résulte pas d'une transaction de vente légitime dans le cours normal des affaires.
L'« Empilement » (Stacking) comprend : (1) le défaut de transmettre les demandes à VITAL HEALTH en temps opportun ou la détention d'un contrat de membre pendant plus de (2) jours ouvrables après sa signature. (2) La manipulation de contrats de membres dans le but de maximiser la rémunération en vertu du Plan de rémunération. (3) Le fait d'offrir une aide financière à des membres, d'acheter des produits ou de faire des expéditions directes par le compte d'une autre personne dans le but d'augmenter les paiements de votre organisation de vente et/ou (4) la passation de commandes ou de volume de manière à priver un parrain de la ligne ascendante des commissions ou bonus qu'il aurait autrement droit de recevoir.
Section 6 – Communication et confidentialité au sein de VITAL HEALTH
6.1 Activité de la ligne descendante (rapports généalogiques)
Les Rapports d'activité de la ligne descendante sont accessibles aux AFFILIÉS, qui peuvent les consulter par l'intermédiaire du Back-Office sécurisé de l'AFFILIÉ. Tous les Rapports d'activité de la ligne descendante et les renseignements qu'ils contiennent sont confidentiels, constituent des renseignements exclusifs et des secrets commerciaux, et appartiennent exclusivement à VITAL HEALTH. VITAL HEALTH ne sera responsable d'aucune erreur, ni d'aucun renseignement inexact ou manquant qui pourrait être inclus dans un rapport ou en être exclu.
Les Rapports d'activité de la ligne descendante sont fournis aux AFFILIÉS en toute confidentialité et sont mis à la disposition de l'AFFILIÉ dans le seul but de l'aider à travailler avec ses Organisations de ligne descendante respectives au développement de son entreprise VITAL HEALTH en vertu du Contrat. Les AFFILIÉS doivent utiliser leurs Rapports d'activité de la ligne descendante pour aider, motiver et former leurs AFFILIÉS de Ligne descendante et soutenir leurs clients.
L'AFFILIÉ et VITAL HEALTH reconnaissent et conviennent que, n'eût été la présente entente de confidentialité et de non-divulgation, VITAL HEALTH ne fournirait pas de Rapports d'activité de la ligne descendante à l'AFFILIÉ. Un AFFILIÉ ne doit pas, en son propre nom ou au nom de toute autre personne ou entité :
1) Divulguer, directement ou indirectement, tout renseignement contenu dans un Rapport d'activité de la ligne descendante à un tiers;
2) Divulguer, directement ou indirectement, le mot de passe ou tout autre code d'accès à son Back-Office ou à son Rapport d'activité de la ligne descendante;
3) Utiliser les renseignements pour faire concurrence à VITAL HEALTH ou à toute autre fin que la promotion de son entreprise VITAL HEALTH;
4) Recruter ou solliciter un AFFILIÉ ou un Client de détail de VITAL HEALTH figurant dans un rapport, ni tenter de quelque manière que ce soit d'influencer ou d'inciter un AFFILIÉ ou un Client de détail à modifier sa relation commerciale avec VITAL HEALTH;
5) Utiliser ou divulguer à toute personne ou entité tout renseignement contenu dans un Rapport d'activité de la ligne descendante. Sur demande de la Société, tout AFFILIÉ actuel ou ancien remettra à la Société l'original et toutes les copies de tout Rapport d'activité de la ligne descendante; et
6) Constitue une violation du Contrat le fait pour un AFFILIÉ ou un tiers d'accéder à des données par rétroingénierie, par surveillance de frappe, par piratage ou par tout autre moyen.
6.2 Consentement aux communications
Les AFFILIÉS conviennent que VITAL HEALTH ou une partie agissant en son nom peut communiquer avec vous par tout moyen disponible, y compris, sans s'y limiter, un téléphone fixe ou cellulaire au moyen d'une technologie automatisée (p. ex., un composeur automatique ou des messages préenregistrés), par message texte ou par courriel. Vous consentez et convenez que VITAL HEALTH communique avec vous de cette manière à l'adresse, aux numéros de téléphone ou à l'adresse courriel que vous avez fournis ou tels que mis à jour.
Vous comprenez que les tarifs standard de votre fournisseur peuvent s'appliquer aux appels et/ou aux messages texte. Vous comprenez que vous pouvez refuser de recevoir des messages texte en tout temps en répondant « STOP ». Vous comprenez que votre consentement n'est pas une condition d'achat. Vous consentez à la Politique de confidentialité de VITAL HEALTH et l'acceptez lorsque vous acceptez et soumettez le présent Contrat d'AFFILIÉ.
6.3 Consentement et autorisation de l'AFFILIÉ pour l'utilisation des médias et de l'image
En soumettant le Contrat d'AFFILIÉ, vous autorisez VITAL HEALTH à utiliser votre nom, vos témoignages et/ou votre image dans tout matériel publicitaire ou promotionnel de VITAL HEALTH, sur tout support, sans rémunération. De plus, vous consentez à l'utilisation et à la reproduction de toute photographie prise par VITAL HEALTH ou fournie à celle-ci, et vous consentez en outre à l'utilisation et à la reproduction de toute citation, de tout témoignage, de toute histoire ou de toute conversation sur les réseaux sociaux à des fins de publicité, de marketing ou de promotion, imprimées ou électroniques, sans rémunération.
Section 7 – Publicité et promotion
7.1 Généralités
Toute publicité ou promotion de l'opportunité VITAL HEALTH ou des produits VITAL HEALTH doit préserver la bonne réputation de VITAL HEALTH et démontrer de bonnes pratiques commerciales. En aucun cas il n'est permis d'utiliser des comportements, des allégations ou des pratiques non professionnels, discourtois, faux, trompeurs, ambigus, contraires à l'éthique ou immoraux dans la promotion de VITAL HEALTH et de ses produits.
Les AFFILIÉS doivent prendre toutes les précautions raisonnables pour s'assurer que toute publicité, promotion ou publication est professionnelle, grammaticalement correcte et non offensante. Les AFFILIÉS ne doivent utiliser que les outils de vente et les documents de soutien produits par VITAL HEALTH.
Nous avons soigneusement conçu nos produits, les étiquettes de nos produits, le Plan de rémunération et le matériel promotionnel afin de nous assurer que la présentation de chaque aspect de VITAL HEALTH est professionnelle, équitable, véridique, étayée, présentée avec exactitude et conforme aux lois ou règlements applicables.
VITAL HEALTH se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier ou de cesser d'utiliser le matériel d'AFFILIÉ préalablement approuvé. VITAL HEALTH se réserve en outre le droit de retirer l'approbation de tout outil de vente, matériel promotionnel, publicité ou autre document, et les AFFILIÉS renoncent à toute réclamation de dommages-intérêts ou de rémunération découlant de ce retrait ou s'y rapportant.
Comme ces politiques de conformité sont essentielles à la stabilité à long terme de VITAL HEALTH et à la préservation de l'opportunité pour tous, ces politiques de publicité seront strictement appliquées. L'utilisation de matériel non approuvé ou le défaut d'obtenir l'approbation de matériel de marketing de quelque nature que ce soit peut entraîner des mesures disciplinaires comme prévu à la Section 13.1 ci-dessous.
7.2 Marques de commerce et documents protégés par le droit d'auteur
VITAL HEALTH n'autorise l'utilisation de ses marques de commerce, noms commerciaux, dessins, symboles ou documents protégés par le droit d'auteur par aucune personne ou entité, y compris les AFFILIÉS, sans permission écrite préalable ou à moins que ce contenu ne soit spécifiquement préparé ou approuvé pour être utilisé par les AFFILIÉS.
Les AFFILIÉS ne peuvent produire en vue de la vente ou de la distribution aucun événement, discours et/ou présentation enregistré de VITAL HEALTH sans le consentement écrit exprès de VITAL HEALTH.
De plus, les AFFILIÉS ne peuvent utiliser aucun nom ni aucune partie de nom identique, semblable ou constituant une variante d'un produit, d'un service, d'une personne ou d'une entité associée de VITAL HEALTH dans un titre, une adresse, un nom de domaine, une URL, une page de réseau social, un nom d'utilisateur, un nom d'équipe, un en-tête, un identifiant ou dans tout contexte pouvant prêter à confusion ou être trompeur quant à l'origine ou à la source du matériel ou de la communication en question.
7.3 Identification en tant qu'AFFILIÉ
Dans les cas où les présentes Politiques et Procédures permettent d'utiliser le nom VITAL HEALTH ou d'autres documents connexes, cela ne peut se faire qu'avec une identification appropriée en tant qu'AFFILIÉ. Il ne peut jamais exister de situation où l'on pourrait se demander si un AFFILIÉ agissait au nom de l'entité d'entreprise VITAL HEALTH. Lorsqu'un AFFILIÉ est autorisé à utiliser un logo VITAL HEALTH, nous avons mis à votre disposition, dans votre Back-Office d'AFFILIÉ, des versions spécifiques pour AFFILIÉS des logos VITAL HEALTH.
7.4 Sites Web des AFFILIÉS
Les AFFILIÉS ne peuvent utiliser que le site Web répliqué fourni par VITAL HEALTH pour promouvoir leur entreprise VITAL HEALTH. Tout autre site Web utilisé par un AFFILIÉ devrait être entièrement générique, sans aucune référence directe à VITAL HEALTH, à ses produits ou à son opportunité, et par ailleurs conforme à toute loi, règle ou règlement applicable.
Les sites Web répliqués de VITAL HEALTH et le site Web d'entreprise contiennent du matériel préparé par des professionnels et conçu pour vous aider à promouvoir et à vendre. Même les sites Web génériques ou autrement non identifiés ne peuvent faire aucune allégation relative aux produits ou aux revenus qui renvoie à VITAL HEALTH ou aux produits et services VITAL HEALTH.
7.5 Publicité par courriel ou par voie électronique
Un AFFILIÉ ne peut faire la publicité ou la promotion de VITAL HEALTH ou des produits et services VITAL HEALTH, ni utiliser de marques de commerce ou de documents protégés par le droit d'auteur de VITAL HEALTH dans un média ou une transmission électronique, y compris le courriel, Internet, les réseaux sociaux ou autres, à moins que VITAL HEALTH ne l'approuve expressément.
La publicité sur Internet et/ou la promotion de masse doit être générique, sans utilisation de marques de commerce, de noms commerciaux ou de documents protégés par le droit d'auteur de VITAL HEALTH. Le « pourriel » (spamming) ou la distribution de masse non sollicitée de courriels, de télécopies ou d'autres médias en violation de toute loi, règle ou règlement applicable est absolument interdit.
Aucun AFFILIÉ ne doit non plus publier, afficher, téléverser, distribuer ou communiquer, par quelque média que ce soit, des déclarations, allégations, documents, renseignements ou données non professionnels, inappropriés, profanes, obscènes, diffamatoires, trompeurs, inexacts, faux, indécents, contrefaisants ou illégaux.
7.6 Petites annonces en ligne ou autres
Les AFFILIÉS ne peuvent utiliser de petites annonces, qu'elles soient publiées ou en ligne, y compris, sans s'y limiter, Craigslist, pour inscrire, vendre ou détailler des produits VITAL HEALTH précis, des lots de produits ou l'opportunité. Les annonces génériques, conçues pour susciter des réponses, sont permises dans la mesure où elles sont par ailleurs conformes à toute loi, règle ou règlement applicable.
7.7 Sites de vente aux enchères en ligne
VITAL HEALTH et ses produits et services ne peuvent être inscrits sur eBay ou sur d'autres sites d'enchères en ligne, et les AFFILIÉS ne peuvent pas non plus recruter un tiers ni permettre ou faciliter autrement qu'un tiers vende des produits VITAL HEALTH sur eBay ou sur d'autres sites d'enchères en ligne.
7.8 Vente au détail en ligne
Les AFFILIÉS ne peuvent inscrire ou vendre des produits et services VITAL HEALTH sur aucun magasin de détail ou site de commerce électronique, y compris Amazon.com, Ebay.com, Walmart.com ou semblables (à l'exception de leur propre site Web répliqué fourni par VITAL HEALTH).
De plus, les AFFILIÉS ne peuvent pas (1) recruter un tiers ni permettre autrement qu'un tiers vende des produits VITAL HEALTH par l'intermédiaire ou sur un magasin de détail en ligne ou un site de commerce électronique, ni (2) vendre des produits à un tiers dont l'AFFILIÉ a des raisons de croire qu'il les vendra sur un magasin de détail en ligne, un site de commerce électronique ou par toute autre méthode non autorisée.
7.9 Publicité par bannières
Les AFFILIÉS peuvent placer des bannières publicitaires approuvées par VITAL HEALTH sur des sites Web de tiers. Ils ne peuvent utiliser que les modèles et images approuvés par VITAL HEALTH et disponibles dans la section des ressources de leur Back-Office VITAL HEALTH. La bannière doit renvoyer directement au site Web répliqué VITAL HEALTH de l'AFFILIÉ et ne peut être variée, modifiée, révisée ni contenir de renseignements supplémentaires tels que des prix, des rabais ou des promotions.
L'AFFILIÉ doit faire preuve de discernement pour déterminer si le site Web de tiers sur lequel la bannière peut être affichée est approprié, et VITAL HEALTH se réserve le droit de demander à un AFFILIÉ de retirer une bannière publicitaire d'un site Web que VITAL HEALTH, à sa seule discrétion, juge inapproprié.
7.10 « Spam Linking » (liens indésirables)
Le « spam linking », c'est-à-dire la soumission consécutive multiple d'un contenu identique ou semblable dans des blogues, wikis, livres d'or, sites Web ou autres forums ou babillards de discussion en ligne accessibles au public, n'est pas permis. Cela comprend le pourriel de blogue, le pourriel dans les commentaires de blogue et/ou le spam-dexing. Tout commentaire par ailleurs permis qu'un AFFILIÉ peut faire sur des blogues, des forums, des livres d'or, etc., doit être unique, informatif, pertinent et par ailleurs permis.
7.11 Soumission de médias numériques
Les AFFILIÉS ne peuvent pas téléverser, soumettre ou publier de contenu vidéo, audio ou photo lié à VITAL HEALTH sur un média numérique ou un site Web tel que Facebook, YouTube, iTunes, Photobucket ou un site semblable.
7.12 Allégations relatives aux produits
Aucune allégation, y compris les témoignages personnels, concernant des propriétés thérapeutiques, curatives ou bénéfiques de tout produit offert par VITAL HEALTH ne peut être faite, sauf celles contenues dans les documents officiels de VITAL HEALTH. En particulier, aucun AFFILIÉ ne peut prétendre que les produits VITAL HEALTH sont utiles pour guérir, traiter, diagnostiquer, atténuer ou prévenir une maladie ou des signes ou symptômes de maladie.
De telles allégations ne constituent pas seulement des violations des politiques de VITAL HEALTH, mais elles peuvent également violer des lois applicables, y compris, sans s'y limiter, les lois et règlements fédéraux et étatiques, tels que la Federal Food, Drug, and Cosmetic Act et la Federal Trade Commission Act.
Un AFFILIÉ qui fournit des témoignages sur son expérience avec les produits, sur quelque support que ce soit, doit veiller à divulguer son affiliation à VITAL HEALTH, c.-à-d. « AFFILIÉ VITAL HEALTH », être honnête dans son témoignage sur son expérience personnelle et préciser qu'il ne prétend pas que son expérience correspond au résultat typique vécu par les consommateurs. À moins d'une garantie expresse écrite de VITAL HEALTH, aucun résultat précis n'est garanti à la suite de l'utilisation ou de la consommation des produits et services VITAL HEALTH.
7.13 Allégations de revenus
Lorsqu'ils présentent ou discutent de l'opportunité VITAL HEALTH ou du Plan de rémunération avec un AFFILIÉ potentiel, les AFFILIÉS ne peuvent faire de projections de revenus, d'allégations de revenus ou de témoignages de revenus, ni divulguer leurs revenus VITAL HEALTH ou ceux de tout autre AFFILIÉ VITAL HEALTH. Les AFFILIÉS ne peuvent pas non plus faire d'allégations de revenus liées au style de vie.
Une allégation de revenus liée au style de vie est une déclaration ou une représentation qui laisse entendre ou affirme que l'AFFILIÉ peut jouir d'un style de vie luxueux ou prospère grâce aux revenus qu'il tire de son entreprise VITAL HEALTH. Parmi les exemples d'allégations interdites liées au style de vie, on trouve, sans s'y limiter, les types de représentations suivants :
a) Qu'un AFFILIÉ (ou son conjoint) a pu quitter son emploi;
b) Qu'un AFFILIÉ a pu remplacer son revenu d'emploi;
c) Qu'un AFFILIÉ a pu payer l'école privée ou les études universitaires d'un enfant grâce à ses gains VITAL HEALTH;
d) Qu'un AFFILIÉ a pu acquérir des biens matériels coûteux ou de luxe (p. ex., maisons, voitures, bijoux, bateaux, véhicules récréatifs, etc.); ou
e) Qu'en raison de ses gains VITAL HEALTH, un AFFILIÉ a pu voyager vers des destinations exotiques ou coûteuses.
Les restrictions qui précèdent en matière d'allégations de revenus s'appliquent aux présentations en personne ainsi qu'au matériel promotionnel distribué par un AFFILIÉ, y compris les publications sur les réseaux sociaux.
7.14 Allégations relatives au Plan de rémunération et à l'opportunité
Lorsqu'ils présentent ou discutent du Plan de rémunération VITAL HEALTH et/ou de l'opportunité VITAL HEALTH, les AFFILIÉS doivent préciser clairement aux prospects que le succès financier chez VITAL HEALTH exige de l'engagement, des efforts et des compétences en vente. Les AFFILIÉS ne doivent jamais prétendre qu'on peut réussir sans s'investir avec diligence. Parmi les exemples de fausses représentations dans ce domaine, on trouve, sans s'y limiter :
a) C'est un système clé en main;
b) Le système fera le travail pour vous;
c) Il suffit de vous joindre et votre ligne descendante se construira par débordement;
d) Il suffit de vous joindre et je construirai votre ligne descendante pour vous;
e) La Société fait tout le travail pour vous;
f) Vous n'avez rien à vendre; et
g) Tout ce que vous avez à faire, c'est d'acheter vos produits chaque mois.
Ce qui précède ne sont que des exemples de représentations inappropriées au sujet du Plan de rémunération et du programme de la Société. Il est important que les AFFILIÉS ne fassent ni ces représentations ni aucune autre qui pourrait amener un prospect à croire qu'il peut réussir comme AFFILIÉ sans engagement, sans efforts et sans compétences en vente.
7.15 Prix des produits
Les AFFILIÉS ne peuvent annoncer ou offrir de vendre des produits ou services VITAL HEALTH à un prix inférieur au prix de détail suggéré du produit applicable. De plus, aucune offre spéciale ni aucun incitatif allant au-delà de l'offre normale de produits VITAL HEALTH ne peut être fait ou intégré aux produits et/ou services VITAL HEALTH.
Toute offre de vente de produits et/ou services VITAL HEALTH doit être véridique et ne peut contenir de déclarations trompeuses telles que « le meilleur prix disponible », qui laisse entendre qu'un AFFILIÉ peut vendre des produits à un prix inférieur à celui d'autres AFFILIÉS.
7.16 Reconditionnement
Aucun AFFILIÉ ne peut reconditionner, rebaptiser ou autrement modifier de quelque façon que ce soit l'emballage ou l'étiquetage d'un produit ou service VITAL HEALTH. La distribution d'échantillons de dégustation lors d'une réunion à domicile ou d'une rencontre VITAL HEALTH est permise.
7.17 Utilisation du nom ou de l'image d'une célébrité
Aucun AFFILIÉ ne peut laisser entendre que VITAL HEALTH est associée à une personne, une entité ou une célébrité en particulier, ou approuvée par elle. Les AFFILIÉS ne peuvent publier le nom ou l'image d'une célébrité, d'un groupe ou d'une entité sans l'approbation écrite préalable de VITAL HEALTH.
7.18 Comité consultatif scientifique et autres consultants
VITAL HEALTH a établi des relations avec de nombreux professionnels éminents des domaines scientifique, du marketing, des relations publiques, des affaires, du droit et d'autres secteurs. Les AFFILIÉS doivent s'abstenir de communiquer ou de tenter de communiquer avec l'un de ces professionnels ou conseillers, à moins d'y être expressément autorisés par écrit par VITAL HEALTH. Aucun AFFILIÉ ne peut prétendre ou laisser entendre qu'il a une relation ou un privilège particulier avec l'un de ces professionnels ou conseillers.
7.19 Marketing international
Les AFFILIÉS ne sont autorisés à vendre des produits VITAL HEALTH, à inscrire des Clients de détail ou des AFFILIÉS que dans les pays où VITAL HEALTH est autorisée à exercer ses activités, comme annoncé dans les documents officiels de VITAL HEALTH ou sur le site Web d'entreprise de VITAL HEALTH.
Toutefois, avant d'entreprendre toute activité liée à VITAL HEALTH dans un pays autorisé, un AFFILIÉ doit d'abord remplir et soumettre la Demande d'inscription internationale VITAL HEALTH au Service de la conformité. Une fois cette demande reçue et approuvée, comme en atteste l'autorisation écrite d'un membre du Service de la conformité, l'AFFILIÉ peut commencer ses activités dans tout pays autorisé conformément aux conditions applicables de ce pays.
7.20 Marketing international de « pré-lancement »
Un AFFILIÉ qui se prépare à l'ouverture d'un nouveau pays, avant l'ouverture officielle de ce pays mais après son annonce, peut remettre des cartes professionnelles et mener, organiser ou participer à des réunions réunissant au plus cinq (5) participants, y compris l'AFFILIÉ. Les autres participants doivent être des connaissances personnelles ou des connaissances de connaissances personnelles. Ces réunions doivent se tenir dans une résidence ou un établissement public, mais ne peuvent pas se tenir dans une chambre d'hôtel privée.
Il est interdit aux AFFILIÉS de se livrer à toute autre activité de pré-lancement, y compris, sans s'y limiter, solliciter des personnes qui ne sont pas des connaissances personnelles préalables, importer, vendre ou distribuer des produits VITAL HEALTH, placer des publicités non approuvées ou distribuer du matériel promotionnel, percevoir de l'argent ou une autre contrepartie, etc.
7.21 Télémarketing
Les AFFILIÉS ne peuvent utiliser de systèmes automatisés, y compris, sans s'y limiter, des composeurs robotisés et des appareils assistés par ordinateur, ni mener d'activité de télémarketing par téléphone, télécopieur, ordinateur ou autre qui ne respecte pas la Telephone Customer Protection Act fédérale ou toute autre loi fédérale et/ou étatique relative à la vente et à la sollicitation au moyen d'appareils électroniques.
7.22 Pourriel
Les AFFILIÉS ne peuvent envoyer ni transmettre de courriels ou de télécopies non sollicités liés à VITAL HEALTH par téléphone, télécopieur, courrier électronique ou toute méthode semblable.
7.23 Propriété intellectuelle de tiers
Les AFFILIÉS ne peuvent utiliser la propriété intellectuelle, y compris les marques de commerce, noms commerciaux, marques de service ou propriété intellectuelle de tout tiers dans du matériel promotionnel ou des publications en ligne sans licence ou autorisation appropriée du propriétaire de cette propriété intellectuelle.
Lorsque la propriété intellectuelle d'un tiers est utilisée avec autorisation, elle doit être correctement identifiée comme étant la propriété du tiers, et l'AFFILIÉ doit respecter toute restriction et/ou condition que le propriétaire légitime de la propriété intellectuelle impose à son utilisation.
7.24 Confidentialité
Un AFFILIÉ doit respecter la vie privée d'autrui dans toute publication ou promotion. Il est interdit aux AFFILIÉS d'utiliser le nom, l'image, le témoignage, l'histoire ou les renseignements relatifs à une personne ou à une entité, à moins d'y être autorisés. Les AFFILIÉS ne doivent jamais se livrer à des commérages, à des rumeurs ou à des spéculations concernant des personnes, des entités, des produits ou des services. Il n'est jamais permis, en aucune circonstance, de publier des renseignements ou des déclarations faux, trompeurs ou non confirmés au sujet de qui que ce soit, de quoi que ce soit ou de toute entité, sur quelque forum ou média que ce soit.
7.25 Médias
Les AFFILIÉS ne peuvent promouvoir VITAL HEALTH ou les produits VITAL HEALTH dans le cadre d'entrevues avec les médias, qu'elles soient audio, vidéo, imprimées ou verbales, quel que soit le mode de distribution ou de diffusion, qu'elles soient privées, publiques, locales, nationales ou internationales, à moins que VITAL HEALTH ne l'autorise expressément par écrit. Les demandes des médias doivent être immédiatement transmises au Service des communications marketing de VITAL HEALTH.
De plus, sauf autorisation contraire, les AFFILIÉS ne peuvent utiliser aucune forme de média ou autre communication de masse ou publicité de masse pour promouvoir VITAL HEALTH ou les produits VITAL HEALTH. Cela comprend, sans s'y limiter, les émissions de télévision, les balados, les reportages ou les contenus promotionnels à la télévision, à la radio ou sur Internet, etc.
7.26 Réseaux sociaux
VITAL HEALTH maintient une page Facebook publique et d'autres forums publics de réseaux sociaux qu'elle utilise pour inviter des clients et des AFFILIÉS potentiels à en apprendre davantage sur VITAL HEALTH. Ceux-ci ne sont pas destinés à être utilisés par les AFFILIÉS pour promouvoir ou vendre. Les AFFILIÉS ne peuvent tenter d'utiliser ces réseaux sociaux pour promouvoir, vendre ou faire de la publicité autrement.
VITAL HEALTH se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer toute publication ou tout message non conforme des réseaux sociaux contrôlés par VITAL HEALTH. VITAL HEALTH peut également maintenir des forums privés ou fermés sur les réseaux sociaux à diverses fins, y compris l'éducation et les discussions ouvertes. Si un AFFILIÉ est invité à se joindre à ces groupes protégés par mot de passe, cet AFFILIÉ ne peut pas permettre l'accès ni diffuser autrement les renseignements contenus dans un groupe privé ou obtenus de celui-ci.
7.27 Autres utilisations d'Internet
Les AFFILIÉS qui respectent par ailleurs le Contrat peuvent utiliser Internet, les sites de réseautage social, les blogues, les médias sociaux et les applications ainsi que d'autres sites dont le contenu repose sur la participation des utilisateurs comme étape préliminaire pour, en définitive, diriger le trafic vers leur site Web répliqué VITAL HEALTH.
L'objectif d'une telle utilisation ne doit pas être de conclure des affaires par l'intermédiaire de ces sites, mais seulement de susciter l'intérêt pour en savoir plus sur VITAL HEALTH ou sur les produits et services VITAL HEALTH par le biais du site Web répliqué ou d'autres documents approuvés par VITAL HEALTH. Les AFFILIÉS conviennent qu'ils ne feront pas usage d'allégations de revenus, d'allégations relatives aux produits ou d'allégations relatives au plan de rémunération ou à l'opportunité dans tout contenu qu'ils créent ou publient sur Internet, y compris les médias sociaux et les blogues. Voir les Sections 7.12, 7.13 et 7.14 ci-dessus.
7.28 Publicité ou promotion interdite
En aucun cas un AFFILIÉ ne peut publier, par écrit ou verbalement, sur quelque média ou forum que ce soit, afficher, déclarer, distribuer ou fournir du matériel ou des renseignements pouvant être considérés comme offensants, sexuellement explicites, obscènes, pornographiques, profanes, haineux, menaçants, nuisibles, diffamatoires, calomnieux, harcelants, racistes, discriminatoires fondés sur la race, l'origine ethnique, la croyance, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, un handicap physique ou autre.
De plus, un AFFILIÉ ne peut jamais publier d'images de violence explicite, solliciter un comportement illégal ni se livrer à des attaques contre une personne, un groupe ou une entité. Il appartiendra à la seule discrétion de VITAL HEALTH de déterminer si un tel matériel est interdit, et l'AFFILIÉ doit retirer immédiatement le matériel non conforme, faute de quoi il s'expose à des mesures disciplinaires, y compris la résiliation.
7.29 Non destiné à la revente (ou juridictions NFR)
Il existe certains pays ou juridictions où les résidents de cette juridiction sont autorisés à importer des produits VITAL HEALTH pour leur usage personnel seulement. VITAL HEALTH ou les produits VITAL HEALTH ne peuvent par ailleurs pas être vendus ni revendus dans ces juridictions.
7.30 Publications négatives en ligne
Les AFFILIÉS ne doivent pas réagir ni échanger en ligne en réponse à des publications négatives à leur sujet ou à l'égard de celles-ci. Vous pouvez signaler ces publications négatives au Service de la conformité de VITAL HEALTH et, s'il y a quelque chose à faire, VITAL HEALTH prendra les mesures appropriées.
7.31 Approbation ou soutien implicite
Un AFFILIÉ ne peut jamais déclarer, laisser entendre ou représenter que VITAL HEALTH ou les produits VITAL HEALTH sont approuvés, autorisés ou sanctionnés par un organisme ou une organisation, y compris, sans s'y limiter, la Federal Trade Commission (FTC) ou la Food and Drug Administration (FDA). Les organismes de réglementation gouvernementaux n'approuvent ni ne cautionnent aucune entreprise de vente directe ni ses produits. Il n'est pas non plus permis de laisser entendre que les produits VITAL HEALTH sont utilisés ou cautionnés par un organisme non gouvernemental, une entreprise, un groupe ou une célébrité.
Section 8 – Ventes
8.1 Points de vente commerciaux
La vente directe repose sur des relations personnelles, et VITAL HEALTH encourage fortement la vente au détail de ses produits et services par contact personnel. Par conséquent, les AFFILIÉS ne peuvent pas exposer ni vendre de produits ou de documentation VITAL HEALTH dans des établissements de vente au détail généraux. Les AFFILIÉS peuvent toutefois promouvoir VITAL HEALTH et les produits VITAL HEALTH par l'intermédiaire d'établissements fonctionnant sur rendez-vous, comme les salons de coiffure, les spas ou les cabinets de chiropratique.
8.2 Salons professionnels et expositions
Les AFFILIÉS peuvent exposer et/ou vendre des produits VITAL HEALTH lors de salons professionnels ou d'expositions professionnelles. VITAL HEALTH limite cette possibilité à un AFFILIÉ par salon; une approbation préalable et conditionnelle doit donc être obtenue auprès du Service de la conformité de VITAL HEALTH. Le Service de la conformité indiquera à l'AFFILIÉ ce qui est nécessaire pour l'approbation finale, laquelle ne sera pas refusée sans motif raisonnable et sera fondée sur la première demande entièrement remplie.
VITAL HEALTH se réserve le droit de déterminer, à sa seule discrétion, si un salon professionnel ou une exposition en particulier ne convient pas à l'exposition de produits ou de documents VITAL HEALTH. Les marchés aux puces, les ventes de garage et les événements semblables ne sont pas des lieux appropriés pour la promotion de VITAL HEALTH et de ses produits.
8.3 Inventaire
Les AFFILIÉS ne sont pas tenus de détenir un inventaire de produits ou d'outils de vente. Ceux-ci peuvent être achetés au besoin pour répondre aux ventes aux AFFILIÉS ou aux clients. Un AFFILIÉ peut souhaiter détenir un certain niveau d'inventaire pour une exécution plus rapide, mais cela est facultatif et dépend de la situation individuelle de l'AFFILIÉ.
Rien dans la présente section ne doit être interprété comme empêchant les AFFILIÉS de garder en main une quantité raisonnable de produits pour servir leurs clients. L'achat d'inventaire dans le seul but de se qualifier pour des bonus ou des commissions est interdit, et aucun AFFILIÉ ne doit le faire ni encourager d'autres personnes à le faire. Les niveaux d'inventaire ne doivent pas dépasser de façon déraisonnable les quantités pouvant être utilisées, vendues ou consommées en un mois.
8.4 Reçus de vente
Les AFFILIÉS doivent fournir à leurs clients de détail qui achètent de la marchandise directement de l'AFFILIÉ deux copies d'un reçu de vente officiel de VITAL HEALTH au moment de la vente et les informer du droit de rescision de trois jours de la transaction, qui est énoncé sur le reçu. Les AFFILIÉS doivent conserver des copies de tous les reçus de ventes au détail pendant une période de deux ans et les fournir à VITAL HEALTH à la demande de la Société. Les reçus de vente peuvent être téléchargés en format PDF à partir du Back-Office de l'AFFILIÉ.
Il n'est pas nécessaire de remettre un reçu de vente aux clients de détail qui achètent à partir du Site Web répliqué d'un AFFILIÉ, car la Société enverra automatiquement le reçu au client par courriel au moment où la commande est passée.
8.5 Droit d'annulation de trois jours pour les clients au détail
Sauf dispositions contraires prévues aux présentes pour les résidents de l'Alaska et certains résidents du Dakota du Nord, les Clients de détail disposent de trois jours ouvrables pour annuler un achat et obtenir un remboursement intégral. Les AFFILIÉS et les Clients privilégiés disposent également de trois jours ouvrables pour annuler leur achat initial de produits ou services VITAL HEALTH et obtenir un remboursement intégral (les achats subséquents effectués par les AFFILIÉS et les Clients privilégiés ne sont pas assujettis à ce droit d'annulation).
Le délai de trois jours ouvrables est porté à cinq jours ouvrables pour les résidents de l'Alaska et à 15 jours pour les résidents du Dakota du Nord âgés de 65 ans ou plus. Une explication de ces droits figure sur le reçu de vente officiel de VITAL HEALTH.
Section 9 – Bonus et commissions
9.1 Qualifications
Un AFFILIÉ est responsable de remplir légitimement toutes les exigences et/ou qualifications énoncées dans le Plan de rémunération VITAL HEALTH. Outre les exigences et qualifications du Plan de rémunération, les AFFILIÉS doivent par ailleurs être en règle et respecter les conditions du Contrat.
VITAL HEALTH se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, de modifier ou de réviser le Plan de rémunération selon ce qui convient. Tout différend quant à savoir si un AFFILIÉ a satisfait ou atteint une exigence ou une qualification donnée sera réglé à la seule discrétion de VITAL HEALTH.
9.2 Traitement des commissions
Si un AFFILIÉ choisit de recevoir un virement bancaire ou le traitement électronique d'une commission, d'un bonus ou d'un autre paiement, des frais de traitement de $5.00 s'appliqueront. De plus, aucun chèque ne sera émis tant que le montant net n'excède pas $10.00. Les commissions ou bonus inférieurs à $10.00 s'accumuleront et ne seront pas perdus tant que l'AFFILIÉ demeure actif et en règle.
9.3 Chèques de remplacement
Tout chèque devant être remplacé ou réémis sans faute de la part de VITAL HEALTH sera assujetti à des frais de $35.00.
9.4 Ajustements et récupérations
VITAL HEALTH se réserve le droit de retenir, d'ajuster ou de déduire des commissions ou des bonus de tout AFFILIÉ au besoin. Cela peut être dû à des produits retournés, à des commandes annulées, à des commandes dont le paiement est invalide, à des rachats de produits ou à des retraits de qualification (lorsqu'un certain niveau n'est plus atteint en raison de commandes retournées, annulées ou invalides). Les déductions peuvent se poursuivre sur plusieurs périodes jusqu'à ce que le montant total soit recouvré.
9.5 Commissions non réclamées
Toute commission, tout bonus ou autre paiement sera nul s'il n'est pas utilisé ou encaissé dans les six mois suivant son émission. Les AFFILIÉS sont responsables d'encaisser tout paiement dans les six mois. De plus, les crédits de compte doivent être utilisés dans les six mois. Si aucune commission n'est retirée au cours de cette période, Vital Health se réserve le droit de conserver le montant en argent et de payer la commission en produits ou en crédit de produits d'une valeur équivalente.
9.6 Voyages incitatifs et récompenses
VITAL HEALTH peut, à sa seule discrétion, offrir des voyages incitatifs et d'autres récompenses aux AFFILIÉS qui se qualifient. VITAL HEALTH déterminera les lignes directrices et les critères applicables à ces récompenses. Ces récompenses ne peuvent être reportées, n'ont aucune valeur monétaire et, au besoin, VITAL HEALTH émettra un formulaire 1099 pour le montant applicable.
VITAL HEALTH, outre la fourniture de la récompense applicable, ne sera responsable d'aucun coût, frais ou dépense supplémentaire engagé par un AFFILIÉ à l'égard de cette récompense. L'AFFILIÉ indemnisera, défendra et dégagera VITAL HEALTH de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation, blessure, perte ou dommage subi par l'AFFILIÉ ou l'invité de l'AFFILIÉ relativement à la participation à ce voyage ou à cette récompense.
9.7 « Règle des 70 pour cent »
VITAL HEALTH n'encourage ni n'exige le chargement d'inventaire ou les achats importants d'inventaire. Par conséquent, pour demeurer admissibles à recevoir des commissions ou des bonus, les AFFILIÉS doivent certifier, avant de passer une commande de produits, qu'ils ont utilisé, vendu ou consommé au moins 70 pour cent des produits achetés précédemment. Cette règle n'a pas pour but de décourager le maintien d'un inventaire raisonnable pour mieux servir vos clients de détail.
Section 10 – Commande de produits
10.1 Achat de produits
Les AFFILIÉS doivent acheter les produits directement auprès de VITAL HEALTH sous leur numéro d'AFFILIÉ. Les AFFILIÉS ne sont pas tenus d'acheter une quantité précise de produits ni de maintenir un niveau d'inventaire. Tout achat effectué auprès d'autres sources est interdit et l'AFFILIÉ ne recevra aucun crédit pour le volume des ventes associé à cette commande.
10.2 Politiques générales de commande
Il incombe à l'AFFILIÉ de s'assurer que toutes les commandes, par la poste, par Internet, par téléphone ou autrement, comportent un paiement valide et approprié. Lorsque le paiement est inapproprié ou invalide, VITAL HEALTH fera des tentatives raisonnables pour obtenir un paiement valide, mais si ce paiement n'est pas reçu dans les 5 jours ouvrables, la commande ne sera pas traitée. Il n'existe aucun plan de paiement, et le paiement à la livraison, le C.O.D. ou d'autres modes de paiement différé ne sont ni offerts ni acceptés.
10.3 Expédition et commandes en souffrance
VITAL HEALTH fait toujours de son mieux pour expédier rapidement les commandes. Si, toutefois, un article commandé est en rupture de stock, il sera mis en commande en souffrance et expédié lorsqu'il sera reçu dans l'inventaire de VITAL HEALTH. VITAL HEALTH avisera les AFFILIÉS si un retard déraisonnable est à prévoir et, le cas échéant, les AFFILIÉS auront la possibilité d'annuler ou de modifier la commande. N'oubliez pas qu'aucun crédit de volume ne sera reçu et qu'aucune commission ne sera versée pour les commandes annulées.
10.4 Confirmation d'expédition
VITAL HEALTH est fière d'atteindre le plus haut niveau d'efficacité en matière d'expédition et, dans les rares situations où une erreur d'expédition survient, prendra toutes les mesures raisonnables pour régler le problème. Il incombe toutefois à l'AFFILIÉ ou au destinataire de confirmer que l'expédition du produit correspond à la facture d'expédition et qu'elle n'est pas endommagée.
Les AFFILIÉS doivent aviser immédiatement VITAL HEALTH de toute divergence ou de tout dommage lié à l'expédition, mais en aucun cas l'avis à VITAL HEALTH ne peut être donné plus de cinq jours ouvrables après la livraison de l'envoi. Les AFFILIÉS qui attendent plus de cinq jours ouvrables pour aviser VITAL HEALTH seront réputés avoir renoncé au droit à toute correction d'un problème d'expédition.
10.5 Paiement du client
Les AFFILIÉS ne doivent pas détenir ni accepter de sommes de Clients de détail en prévision de commandes futures.
10.6 Provisions insuffisantes
Les AFFILIÉS sont responsables de s'assurer que des fonds ou un crédit suffisants sont disponibles dans leur compte pour couvrir toute commande mensuelle Autoship, commande de réapprovisionnement automatique ou tout abonnement. VITAL HEALTH n'est pas tenue de communiquer avec les AFFILIÉS pour une commande Autoship, une commande de réapprovisionnement automatique ou un abonnement planifié qui n'est pas traité en raison d'un paiement invalide ou insuffisant.
Les commandes annulées ou non traitées peuvent entraîner l'échec de la qualification à un niveau donné. VITAL HEALTH se réserve le droit d'imposer des frais pour couvrir le retraitement de toute commande en raison d'un paiement invalide fourni au moment de la commande initiale.
10.7 Utilisation d'une carte de crédit appartenant à un tiers
Les AFFILIÉS ne permettront pas à d'autres AFFILIÉS ou Clients d'utiliser leur carte de crédit ou une autre forme de paiement, et aucun AFFILIÉ n'utilisera ni ne tentera d'utiliser la carte de crédit ou une autre forme de paiement d'une autre personne.
10.8 Taxes de vente et d'utilisation
VITAL HEALTH facture et perçoit les taxes de vente et d'utilisation applicables, selon le prix de détail suggéré, sur les achats effectués par les AFFILIÉS ou les clients et remettra les taxes perçues à l'autorité fiscale de l'État concerné. Les AFFILIÉS qui choisissent d'assumer la responsabilité de la perception et de la remise de leur propre taxe de vente peuvent soumettre un Certificat d'exemption de la taxe de vente et une Licence d'inscription à la taxe de vente valides.
VITAL HEALTH, à sa seule discrétion, déterminera si ces documents d'exemption fiscale s'appliquent à une commande donnée, et aucune exemption de taxe de vente ne sera jamais rétroactive.
10.9 Politique de rétrofacturation
Lorsque VITAL HEALTH reçoit un avis de rétrofacturation, le compte dans lequel le service a été acheté sera immédiatement bloqué, tous les services associés dans le compte seront résiliés immédiatement et sans exception, et tous les bonus en attente seront retenus. Des récupérations seront appliquées à toute commission gagnée par les affiliés qui se qualifient. Une rétrofacturation constitue un motif de résiliation immédiate.
Section 11 – Retours de produits
11.1 Garantie des produits
VITAL HEALTH offre à ses consommateurs au détail une garantie de 30 jours. Les produits et le matériel de marketing retournés dans les trente (30) jours suivant l'achat donneront droit à un remboursement de 90 % du prix réellement payé, moins les frais d'expédition et de manutention. Les consommateurs doivent fournir toute documentation demandée relative à la vente, et aucun remboursement ne s'applique aux produits promotionnels ou aux échantillons. Les AFFILIÉS doivent rembourser les sommes qu'ils ont perçues eux-mêmes et non VITAL HEALTH.
11.2 Rachat d'inventaire
Un AFFILIÉ qui démissionne, la démission devant être faite par écrit, peut retourner les produits ou le matériel de marketing achetés au cours des 12 mois précédant sa démission, ou pendant une période plus longue si la loi l'exige, qui sont par ailleurs en bon état et revendables, sous réserve de la détermination de VITAL HEALTH. Une fois toutes les exigences applicables respectées, un remboursement intégral, moins des frais de réapprovisionnement de 10 % et les frais d'expédition et de manutention, sera émis par la Société.
Tout produit qui ne peut être vendu ou qui est ouvert, utilisé, endommagé, périmé ou à moins de trois (3) mois de sa date de péremption ne sera pas admissible à un remboursement. Veuillez prévoir jusqu'à vingt (20) jours à partir de la réception du produit pour le traitement du remboursement.
VITAL HEALTH peut retenir ou déduire toute commission, tout bonus ou toute autre rémunération gagnés en raison de qualifications utilisant les produits maintenant retournés. Le Soutien aux AFFILIÉS doit être contacté avant l'expédition du produit en retour, afin que vous puissiez obtenir un numéro d'Autorisation de retour de marchandise (« RMA ») et identifier correctement le produit retourné.
L'obtention d'un RMA ne signifie pas que le produit est visé par la politique de rachat. Cette détermination ne peut être faite qu'après la réception du produit par VITAL HEALTH. VITAL HEALTH n'est pas tenue d'accepter les retours qui ne sont pas correctement identifiés par un numéro RMA. De plus, VITAL HEALTH n'est pas tenue de retourner les produits reçus qui ne sont pas visés par la politique de rachat.
11.3 Exceptions
Les bonus ou commissions précédemment versés peuvent être annulés ou ajustés à la suite de retours ou d'annulations et à la seule discrétion de VITAL HEALTH. Toute commission versée à l'AFFILIÉ et à sa ligne ascendante pour le produit retourné par un AFFILIÉ ou un client peut être débitée du compte de l'AFFILIÉ concerné de la ligne ascendante ou retenue sur les paiements de commissions actuels ou futurs.
Un AFFILIÉ convient qu'il ne se fiera pas au volume existant de sa ligne descendante à la clôture d'une période de commissions, car les retours peuvent entraîner des changements de son titre, de son rang et/ou du versement de ses commissions.
11.4 Résidents du Montana
Un AFFILIÉ qui réside au Montana peut annuler le Contrat dans les 15 jours suivant la date à laquelle la présente demande est soumise et peut retourner sa trousse de vente dans ce délai; il a droit à un remboursement intégral de la trousse de vente et de toute autre contrepartie qu'il a payée dans ce délai pour participer au programme.
11.5 Résidents de la Louisiane, du Massachusetts et du Wyoming
Si un résident de la Louisiane, du Massachusetts ou du Wyoming annule le Contrat, sur réception d'une demande écrite de l'AFFILIÉ qui annule, VITAL HEALTH remboursera 90 % des coûts engagés par cet AFFILIÉ pour participer au programme pendant la période d'un an précédant immédiatement la date de l'annulation.
11.6 Résidents du Maryland
Un AFFILIÉ qui réside au Maryland peut annuler le Contrat pour quelque raison que ce soit dans les 3 mois suivant la date de réception des biens ou services commandés en premier; lors de l'annulation, la Société rachètera les biens; et le prix de rachat sera d'au moins 90 % du prix original payé par l'AFFILIÉ.
11.7 Résidents de Porto Rico
Un résident de Porto Rico peut annuler le Contrat en tout temps dans les 90 jours suivant la date d'inscription, ou en tout temps sur démonstration du non-respect par la Société de l'une des obligations essentielles du contrat de distribution ou de tout acte ou omission de la Société portant atteinte aux intérêts de l'AFFILIÉ qui annule dans le développement du marché des biens ou services.
Cette annulation doit être envoyée à la Société par écrit et par courrier recommandé. Si un résident de Porto Rico annule dans ces conditions, la Société doit :
(a) Racheter la totalité des produits qu'il a achetés de la Société et qui sont en sa possession et en bon état, à un prix d'au moins quatre-vingt-dix pour cent (90 %) de leur coût net d'origine;
(b) Rembourser à l'AFFILIÉ qui annule au moins quatre-vingt-dix pour cent (90 %) du coût net d'origine de tout service qu'il a acquis de la Société;
(c) Rembourser 90 % de toute somme payée par l'AFFILIÉ qui annule dans le but de participer à l'entreprise.
Section 12 – Dispositions générales
12.1 Identification
Tous les AFFILIÉS sont tenus de fournir à VITAL HEALTH, et de certifier l'exactitude de, leur numéro de sécurité sociale, leur numéro d'identification d'employeur fédéral (résidents des États-Unis et des territoires) ou un numéro d'identification équivalent délivré par le gouvernement, dans la Demande et le Contrat d'Affilié. Ce numéro sera conservé de façon sécurisée par VITAL HEALTH et est nécessaire pour une déclaration fiscale adéquate.
Lors de l'inscription, VITAL HEALTH fournira à l'AFFILIÉ un Numéro d'identification d'affilié unique (numéro d'AFFILIÉ) qui servira à l'identifier. Ce numéro sera utilisé pour passer des commandes et suivre les commissions et les bonus.
12.2 Impôts sur le revenu
Chaque AFFILIÉ est responsable du paiement de tous les impôts locaux, étatiques et fédéraux applicables sur tout revenu généré par son entreprise VITAL HEALTH. Si un AFFILIÉ est exonéré d'impôt, le numéro d'identification fiscale fédéral applicable doit être fourni à VITAL HEALTH.
Chaque année, selon les exigences, VITAL HEALTH fournira un relevé de gains IRS Form 1099 MISC (Rémunération des non-employés) à chaque AFFILIÉ américain qui : (1) a eu des gains de plus de $600 au cours de l'année civile précédente; (2) a effectué des achats au cours de l'année civile précédente pour plus de $5,000; ou (3) a gagné un voyage incitatif.
12.3 Assurance des activités commerciales
Un AFFILIÉ est responsable de souscrire, et peut souhaiter souscrire, une couverture d'assurance pour son entreprise indépendante. Sachez qu'une police d'assurance habitation ne couvre généralement pas les blessures liées à l'entreprise ni le vol ou les dommages touchant l'inventaire ou l'équipement d'entreprise.
Chaque AFFILIÉ devrait communiquer avec son agent d'assurance pour s'assurer que ses biens pertinents sont protégés. Aux États-Unis, cela peut souvent se faire au moyen d'un simple avenant « Business Pursuit » (activités commerciales) annexé à sa police d'assurance habitation actuelle. VITAL HEALTH ne sera responsable d'aucune perte engagée ou subie par un AFFILIÉ dans l'exercice de son entreprise VITAL HEALTH ou d'une autre entreprise.
12.4 Assurance responsabilité du fait des produits
VITAL HEALTH maintient une assurance pour protéger VITAL HEALTH et les AFFILIÉS contre les réclamations en responsabilité du fait des produits. La police d'assurance de VITAL HEALTH étend sa couverture aux AFFILIÉS tant qu'ils commercialisent les produits VITAL HEALTH dans le cours normal de leurs activités et conformément aux politiques de VITAL HEALTH et aux lois et règlements applicables. La police de responsabilité du fait des produits de VITAL HEALTH peut ne pas étendre sa couverture aux réclamations ou actions résultant d'une inconduite d'un AFFILIÉ dans la commercialisation des produits.
12.5 Règles, lois, ordonnances ou règlements locaux
Outre le respect des conditions du Contrat, les AFFILIÉS sont responsables du respect de toute loi, règle, règlement, loi écrite, exigence ou ordonnance applicable pouvant s'appliquer à leur entreprise indépendante VITAL HEALTH dans leur juridiction applicable, qui peut être toute localité, ville, municipalité, comté, État ou pays. Il incombe à l'AFFILIÉ de connaître les lois ou règlements de ce genre qui peuvent s'appliquer à lui ou à son entreprise.
12.6 Indemnisation
Tous les AFFILIÉS conviennent d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité VITAL HEALTH, ses propriétaires, administrateurs, employés, consultants, mandataires, fournisseurs et personnes ou entités associées à l'égard de toute réclamation, demande, responsabilité, perte, coût ou dépense découlant de la conduite de l'AFFILIÉ dans l'exercice de toute activité VITAL HEALTH et/ou de toute activité ou conduite découlant du Contrat ou d'un manquement au Contrat.
Cela comprend, sans s'y limiter, les frais de justice ou les honoraires d'avocat réclamés à l'AFFILIÉ ou à tout autre AFFILIÉ, subis ou engagés par lui, en raison, directement ou indirectement, ou découlant de, ou de quelque façon liés ou rattachés à, présumément ou autrement, les activités de l'AFFILIÉ, le manquement de l'AFFILIÉ à toute condition du Contrat ou la violation ou le non-respect par l'AFFILIÉ de toute loi, loi écrite, code, règlement ou ordonnance fédéral, étatique ou local applicable. La présente disposition survivra à la résiliation du Contrat.
12.7 Exclusion de dommages
VITAL HEALTH, ses propriétaires, administrateurs, employés, sociétés affiliées, consultants et personnes ou entités associées ne seront en aucun cas responsables envers un AFFILIÉ de dommages-intérêts exemplaires, indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs pour toute réclamation, demande ou action résultant du Contrat ou en découlant, du fonctionnement, de l'exploitation ou de l'absence de fonctionnement de tout équipement ou logiciel de site Web, du retard de toute expédition ou d'un acte ou d'une omission d'une partie liée à VITAL HEALTH, que ce soit sur le fondement d'un contrat, d'un délit civil, de la négligence, de la responsabilité stricte ou de toute autre cause d'action.
Les dommages-intérêts seront limités à des dommages-intérêts compensatoires, limités au montant des produits VITAL HEALTH invendus, obtenus légitimement et appartenant à l'AFFILIÉ, ou au montant réel des commissions ou bonus pouvant être dus.
12.8 Erreurs ou questions
Si un AFFILIÉ a des questions au sujet des commissions, des bonus, de la généalogie ou des frais, ou croit qu'une erreur a été commise à cet égard, l'AFFILIÉ doit aviser VITAL HEALTH dans les 15 jours suivant la prétendue erreur en question. VITAL HEALTH n'est pas responsable des erreurs, omissions ou problèmes qui ne lui sont pas signalés dans les 3 jours.
12.9 Changement de parrain (inscripteur)
Le changement de parrainage ou d'inscripteur n'est pas permis, sauf pour corriger des erreurs ou méprises raisonnables. En cas de différend sur le parrain/inscripteur approprié d'un AFFILIÉ, celui-ci sera réglé et déterminé par VITAL HEALTH à sa seule discrétion. Les AFFILIÉS par ailleurs en règle qui démissionnent volontairement et demeurent inactifs pendant six mois peuvent présenter une nouvelle demande sous un nouveau parrain, sans aucun droit sur une ancienne ligne descendante ni aucun privilège.
12.10 Changement de placement
Le changement de Parrain de placement ne peut être effectué que dans un délai d'un jour ouvrable suivant le placement et seulement pour corriger des erreurs ou méprises dans le parrainage de placement.
12.11 Renonciation aux réclamations – Changement de parrain (inscripteur)
Dans les cas où un AFFILIÉ change de manière inappropriée son Parrain/Inscripteur, VITAL HEALTH se réserve le droit exclusif et unique de déterminer la disposition finale de la Ligne descendante que l'AFFILIÉ a développée dans sa deuxième lignée de parrainage.
LES AFFILIÉS RENONCENT À TOUTE RÉCLAMATION CONTRE VITAL HEALTH, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, PROPRIÉTAIRES, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES QUI SE RAPPORTE À LA DÉCISION DE VITAL HEALTH CONCERNANT LA DISPOSITION DE TOUTE LIGNE DESCENDANTE QUI SE DÉVELOPPE SOUS UN AFFILIÉ AYANT CHANGÉ DE MANIÈRE INAPPROPRIÉE SON PARRAIN/INSCRIPTEUR, OU QUI EN DÉCOULE.
Section 13 – Mesures disciplinaires et règlement des différends
13.1 Mesures disciplinaires à l'égard des AFFILIÉS
S'il est constaté qu'un AFFILIÉ enfreint ou viole une condition, une politique, une procédure, une loi ou un règlement applicable se rapportant au Contrat, VITAL HEALTH peut, à sa discrétion, prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :
1) Émettre un avertissement ou une admonestation;
2) Ordonner à l'AFFILIÉ de prendre des mesures correctives immédiates;
3) Retenir, en tout ou en partie, un ou plusieurs paiements de bonus ou de commissions;
4) Annuler, en tout ou en partie, un ou plusieurs paiements de bonus ou de commissions;
5) Suspendre tous les droits et privilèges d'un AFFILIÉ d'exercer des activités VITAL HEALTH jusqu'à l'issue finale;
6) Annuler ou réaffecter un ou plusieurs AFFILIÉS ou clients réputés ne pas avoir été acquis légitimement par un AFFILIÉ;
7) Révoquer les droits et privilèges d'une personne ou d'une entité donnée relativement à la possibilité d'exercer des activités VITAL HEALTH;
8) Résilier un AFFILIÉ ou un AFFILIÉ associé;
9) Demander une réparation pécuniaire et/ou en équité devant un tribunal ou dans une procédure de juridiction compétente;
10) Toute autre mesure ou action nécessaire pour fournir un recours approprié pour les préjudices causés en partie ou exclusivement par la conduite de l'AFFILIÉ.
Si une mesure disciplinaire ou une mesure de conformité est prise à l'égard d'un AFFILIÉ, la Société peut divulguer les détails de l'affaire et de son règlement au Parrain de l'AFFILIÉ sanctionné et aux autres leaders de sa ligne ascendante.
13.2 Convention d'arbitrage
LA PRÉSENTE DISPOSITION CONTIENT UNE ENTENTE QUI AFFECTE LA MANIÈRE DONT SERONT RÉGLÉES LES RÉCLAMATIONS QU'UN AFFILIÉ PEUT AVOIR CONTRE VITAL HEALTH, OU LES RÉCLAMATIONS QUE VITAL HEALTH PEUT AVOIR CONTRE UN AFFILIÉ. LES PARTIES COMPRENNENT ET CONVIENNENT QUE LA CONVENTION DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DE LA SECTION 13.2 CONSTITUE UNE ENTENTE SÉPARÉE ET DISTINCTE, DIVISIBLE DU RESTE DU CONTRAT, ET EST EXÉCUTOIRE QUELLE QUE SOIT LA FORCE EXÉCUTOIRE DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DU CONTRAT OU DU CONTRAT DANS SON ENSEMBLE.
LA CONTREPARTIE DE LA PRÉSENTE CONVENTION DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS COMPREND, SANS LIMITATION, L'ENTENTE MUTUELLE DES PARTIES DE SOUMETTRE LES RÉCLAMATIONS À L'ARBITRAGE. LES PARTIES COMPRENNENT ET CONVIENNENT EN OUTRE QUE LE CARACTÈRE NON EXÉCUTOIRE DU CONTRAT, EN TOUT OU EN PARTIE, NE SERVIRA PAS DE FONDEMENT POUR CONCLURE QUE LA CONVENTION DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DE LA SECTION 13.2 N'EST PAS EXÉCUTOIRE. LA FEDERAL ARBITRATION ACT (« FAA ») RÉGIRA LA CONVENTION DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DE LA PRÉSENTE SECTION 13.2 SANS DONNER EFFET À TOUTE LOI ÉTATIQUE CONTRAIRE.
Tout litige ou toute réclamation entre un AFFILIÉ et VITAL HEALTH, qu'il ou elle découle de lois fédérales, étatiques ou locales, écrites ou de common law, y compris, sans s'y limiter, ceux qui découlent du Contrat d'AFFILIÉ ou qui s'y rapportent, de la vente, de l'achat ou de l'utilisation des produits ou services VITAL HEALTH, de l'entreprise VITAL HEALTH, de l'opportunité offerte par VITAL HEALTH ou de la relation commerciale, économique ou autre entre un AFFILIÉ et VITAL HEALTH, y compris la classification de l'AFFILIÉ comme entrepreneur indépendant et tout différend quant à l'arbitrabilité d'une question en vertu de la présente disposition, sera réglé par voie d'arbitrage exécutoire et confidentiel administré par l'American Arbitration Association conformément à ses règles d'arbitrage commercial, et le jugement sur la sentence rendue par l'arbitre pourra être inscrit devant tout tribunal compétent.
Tout arbitrage de ce genre se tiendra dans le comté de Clark, au Nevada. Il y aura un seul arbitre, qui devra avoir une expertise en matière de transactions de droit commercial et connaître l'industrie de la vente directe, sélectionné parmi la liste fournie par l'American Arbitration Association.
Toute réclamation qu'une partie a contre l'autre doit être présentée dans l'année suivant la date à laquelle est survenu le premier acte ou la première omission appuyant la réclamation ou lui donnant naissance; à défaut, cette réclamation ou cause d'action sera définitivement prescrite. Les parties renoncent à toute allégation selon laquelle d'autres délais de prescription s'appliquent.
Chaque partie à l'arbitrage sera responsable de ses propres coûts et dépenses d'arbitrage, y compris des honoraires d'avocat raisonnables et des frais de dépôt. La décision de l'arbitre sera définitive et liera les parties et pourra, au besoin, être convertie en jugement devant tout tribunal compétent.
La présente convention d'arbitrage survivra à toute résiliation ou expiration du Contrat d'AFFILIÉ.
Nonobstant la Convention d'arbitrage qui précède, les réclamations qui se situent dans la limite de compétence du tribunal des petites créances de la juridiction où réside l'AFFILIÉ peuvent, sans que ce soit obligatoire, être réglées par voie d'arbitrage exécutoire et confidentiel. Ces réclamations peuvent être introduites devant le tribunal des petites créances de la juridiction où réside l'AFFILIÉ.
Rien dans les présentes Politiques et Procédures ni dans la présente Convention de règlement des différends n'empêchera VITAL HEALTH ou un AFFILIÉ de demander ou d'obtenir de tout tribunal compétent un bref de saisie, une injonction temporaire, une injonction préliminaire, une injonction permanente ou toute autre réparation disponible pour sauvegarder et protéger les intérêts de cette partie ou ses Renseignements confidentiels avant, pendant ou après le dépôt d'un arbitrage ou d'une autre procédure, ou dans l'attente du prononcé d'une décision ou d'une sentence dans le cadre d'un arbitrage ou d'une autre procédure.
AUCUN RECOURS COLLECTIF, NI AUTRE ACTION REPRÉSENTATIVE OU ACTION DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ, NI JONCTION OU REGROUPEMENT D'UNE RÉCLAMATION AVEC CELLE D'UNE AUTRE PERSONNE OU D'UN GROUPE DE DEMANDEURS NE SERA PERMIS. SI UNE ACTION EST INTENTÉE DEVANT UN TRIBUNAL DES PETITES CRÉANCES AU LIEU D'UN ARBITRAGE, LES PARTIES CONVIENNENT QUE L'AFFAIRE DEMEURERA DEVANT LE TRIBUNAL DES PETITES CRÉANCES ET NE PROGRESSERA QUE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE (NON COLLECTIVE, NON REPRÉSENTATIVE).
DANS TOUT ARBITRAGE D'UN DIFFÉREND, L'ARBITRE OU LE TRIBUNAL ARBITRAL N'AURA LE POUVOIR QUE D'ACCORDER UNE RÉPARATION INDIVIDUELLE ET N'AURA PAS LE POUVOIR D'ACCORDER UNE RÉPARATION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. LES PARTIES COMPRENNENT ET CONVIENNENT QUE CHACUNE RENONCE AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À TOUTE AUTRE ACTION COLLECTIVE D'AFFILIÉS.
13.3 Retrait de la convention d'arbitrage
Les AFFILIÉS qui ne souhaitent pas être assujettis à la présente Convention d'arbitrage peuvent s'en retirer en avisant VITAL HEALTH par écrit de leur désir de s'en retirer dans les trente (30) jours suivant la signature du Contrat d'Affilié par l'AFFILIÉ. Les formes d'avis acceptables comprennent l'envoi d'un courriel à VITAL HEALTH à contacto@vitalhealthglobal.com ou l'envoi d'une lettre datée et signée par l'AFFILIÉ à l'adresse suivante :
VITAL HEALTH
À l'attention de : Service des politiques
1270 North Industrial Park
Nogales, Arizona, 85621
Le courriel ou la lettre doit indiquer clairement le nom de l'AFFILIÉ et son intention de se retirer de la présente Convention d'arbitrage.
VITAL HEALTH se réserve le droit de résilier le Contrat de tout AFFILIÉ qui choisit de se retirer de la Convention d'arbitrage.
13.4 Modification de la convention d'arbitrage
Malgré toute disposition contraire du Contrat, toute modification apportée par VITAL HEALTH à la Convention d'arbitrage ne prendra effet qu'avec le consentement exprès de l'AFFILIÉ à cette modification. Un AFFILIÉ peut indiquer son accord à cette modification proposée en suivant les instructions accompagnant la modification proposée.
VITAL HEALTH peut résilier le Contrat de tout AFFILIÉ qui n'accepte pas une modification proposée à la Convention d'arbitrage dans les trente (30) jours suivant l'avis de la modification. Toute modification de ce genre s'appliquera à toutes les réclamations ou autres Différends soumis par l'AFFILIÉ ou VITAL HEALTH à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification, quelle que soit la date de survenance ou de naissance des faits sous-jacents à ces réclamations ou différends.
13.5 Droit applicable
La Federal Arbitration Act régira toutes les questions relatives à l'arbitrage. Sauf mention contraire expresse dans les présentes Politiques et Procédures, le droit de l'État du Nevada, sans égard aux principes de conflit de lois, régira toutes les autres questions se rapportant au Contrat, à l'entreprise, à la relation entre les parties ou à toute autre réclamation entre les Parties, ou en découlant, que cette réclamation soit fondée sur un contrat, un délit civil, une garantie ou toute autre théorie juridique.
Malgré ce qui précède, si un différend est porté devant un tribunal des petites créances dûment investi de la compétence, le droit de l'État où se trouve ce tribunal des petites créances s'appliquera.
13.6 Résidents de la Louisiane
Les dispositions de règlement des différends du Contrat s'appliqueront aux résidents de la Louisiane, à l'exception du fait que tout arbitrage entre la Société et un AFFILIÉ résident de la Louisiane peut être introduit dans le for du domicile de l'AFFILIÉ et conformément au droit de la Louisiane.
Section 14 – Inactivité et résiliation
14.1 Effet de l'annulation ou de la résiliation
Tout AFFILIÉ qui annule, démissionne ou est résilié, que ce soit volontairement ou involontairement, n'aura plus aucun droit ni privilège en tant qu'AFFILIÉ et ne pourra plus promouvoir les produits et services VITAL HEALTH, vendre les produits et services VITAL HEALTH ni recevoir de rémunération, de commissions ou de bonus en vertu du Plan de rémunération VITAL HEALTH.
De plus, aucun AFFILIÉ résilié ne peut jamais déclarer ou prétendre, sur quelque forum que ce soit, qu'il est encore associé à VITAL HEALTH. Un AFFILIÉ résilié n'est pas autorisé à utiliser le matériel, les marques de commerce, les noms commerciaux, les marques de service ou les documents protégés par le droit d'auteur de VITAL HEALTH, même si cet AFFILIÉ résilié y était auparavant autorisé.
VITAL HEALTH, à sa seule discrétion, peut retenir toute commission impayée gagnée avant l'annulation ou la résiliation, si elle a des raisons de croire que des ventes ou transactions liées à ces commissions impayées seront annulées, renversées, remboursées ou jugées invalides. Un AFFILIÉ dont le Contrat est annulé ne recevra de commissions et de bonus que pour la dernière période de paie complète pendant laquelle il était actif avant l'annulation (moins tout montant retenu pendant une enquête précédant une annulation involontaire).
14.2 Non-renouvellement
Un AFFILIÉ qui ne complète pas le processus de renouvellement en vigueur au moment approprié, y compris le paiement de tous frais de renouvellement le cas échéant, sera réputé avoir démissionné de VITAL HEALTH et son Contrat sera annulé.
Un AFFILIÉ non renouvelé qui communique avec VITAL HEALTH par écrit, qui était par ailleurs en règle et qui est demeuré inactif pendant au moins six mois peut présenter une nouvelle demande pour devenir AFFILIÉ sous n'importe quel parrain et en repartant à zéro, comme s'il n'avait jamais été AFFILIÉ.
14.3 Résiliation pour cause d'inactivité
Un AFFILIÉ a la responsabilité de diriger son organisation de marketing en donnant le bon exemple dans la production personnelle de ventes aux consommateurs finaux. Sans cet exemple et ce leadership appropriés, l'AFFILIÉ perdra son droit de recevoir des commissions sur les ventes générées par l'intermédiaire de son organisation de marketing.
Les AFFILIÉS qui génèrent personnellement moins de 50 PV pour une période de paie ne recevront pas de commission sur les ventes générées par l'intermédiaire de leur organisation de marketing pour cette période de paie. Si un AFFILIÉ n'a pas satisfait à son exigence de Volume personnel pendant une période de douze (12) mois civils consécutifs, son Contrat sera annulé pour cause d'inactivité et l'AFFILIÉ sera réputé résilié.
L'Annulation prendra effet le jour suivant le dernier jour du douzième mois d'inactivité. Les AFFILIÉS peuvent présenter une nouvelle demande à titre de nouvel AFFILIÉ seulement après qu'une période de six (6) mois s'est écoulée depuis le jour de l'annulation.
14.4 Résiliation involontaire
La violation de toute condition du Contrat, la violation de toute obligation de common law, y compris, sans s'y limiter, toute obligation de loyauté applicable, toute conduite commerciale illégale, frauduleuse, trompeuse ou contraire à l'éthique, ou tout acte ou toute omission d'un AFFILIÉ que VITAL HEALTH croit raisonnablement susceptible de nuire à sa réputation ou à son achalandage (cet acte ou cette omission préjudiciable n'a pas à être lié à l'entreprise VITAL HEALTH de l'AFFILIÉ), peut entraîner, à la discrétion de VITAL HEALTH, la résiliation du présent Contrat comme prévu à la Section 13.1 ci-dessus.
Sauf disposition contraire de l'avis de résiliation, la résiliation prendra effet à la date à laquelle l'avis écrit est posté, télécopié ou remis à un service de messagerie express à la dernière adresse, adresse courriel ou numéro de télécopieur connus de l'AFFILIÉ, ou à son avocat, ou lorsque l'AFFILIÉ reçoit un avis réel d'annulation, selon la première éventualité. Les AFFILIÉS résiliés involontairement ne pourront jamais présenter une nouvelle demande pour devenir AFFILIÉS, que ce soit à titre individuel ou au sein d'une entité.
14.5 Annulation volontaire
Un AFFILIÉ a le droit d'annuler le Contrat en tout temps. L'annulation doit être soumise par écrit à VITAL HEALTH à son adresse d'affaires alors en vigueur. L'avis écrit doit comporter la signature, le nom en caractères d'imprimerie, l'adresse et le numéro d'AFFILIÉ de l'AFFILIÉ et doit être envoyé à contacto@vitalhealthglobal.com. Les AFFILIÉS peuvent présenter une nouvelle demande à titre de nouvel AFFILIÉ seulement après qu'une période de six (6) mois d'inactivité complète s'est écoulée depuis le jour de l'annulation.
14.6 Reclassification
Si, au moment de l'annulation du Contrat d'un AFFILIÉ, l'AFFILIÉ participe également au programme Autoship de VITAL HEALTH, la commande Autoship de l'AFFILIÉ demeurera en vigueur, à moins que l'AFFILIÉ ne demande expressément l'annulation de son entente Autoship. Si l'ancien AFFILIÉ ne demande pas l'annulation de son entente Autoship, l'ancien AFFILIÉ sera reclassé comme Client privilégié.
Section 15 – Définitions
Actif ou AFFILIÉ actif – désigne un AFFILIÉ qui satisfait aux exigences minimales de Volume de ventes personnel pour une période donnée, comme énoncé dans le Plan de rémunération VITAL HEALTH, afin de s'assurer qu'il est admissible à recevoir des remises, des bonus et/ou des commissions.
Contrat – désigne le contrat entre VITAL HEALTH et chaque AFFILIÉ que tous les AFFILIÉS doivent accepter pour faire affaire avec VITAL HEALTH. Cela comprend la Demande et le Contrat d'AFFILIÉ, les Politiques et Procédures VITAL HEALTH, le Plan de rémunération VITAL HEALTH et le Formulaire d'entité commerciale (le cas échéant), tous dans leur forme actuelle ou tels que modifiés par VITAL HEALTH de temps à autre à sa seule discrétion. Ces documents sont incorporés par référence au Contrat d'AFFILIÉ et sont collectivement désignés par le terme « Contrat » et le constituent.
Entente Autoship – désigne le programme facultatif de VITAL HEALTH qui expédie automatiquement des produits aux AFFILIÉS. La commande Autoship offre de la commodité, mais n'est pas obligatoire pour les AFFILIÉS.
Manquement – « Manquement », « Défaut » et « Violation » désignent une transgression ou une violation réelle ou alléguée de toute partie du Contrat.
Annulation – désigne la résiliation du Contrat. L'annulation peut être volontaire ou involontaire, par non-renouvellement, par inactivité ou par mesure disciplinaire.
Société – désigne VITAL HEALTH et peut également être désignée par VITAL HEALTH INTERNATIONAL.
Client – désigne un Client de détail ou un Client privilégié. Les Clients peuvent acheter des produits pour leur usage personnel seulement et ne peuvent pas les revendre. Un client privilégié est une personne qui achète une adhésion et se procure des produits à rabais. Un AFFILIÉ qui participe au Plan de rémunération VITAL HEALTH n'est pas un Client.
Client de détail – désigne un client qui achète directement de VITAL HEALTH aux prix de détail et qui n'est pas un AFFILIÉ. Les Clients peuvent acheter des produits pour leur usage personnel seulement et ne peuvent pas les revendre. Un AFFILIÉ qui participe au Plan de rémunération VITAL HEALTH n'est pas un Client de détail et ne peut pas agir comme tel.
Ligne descendante – désigne le réseau d'AFFILIÉS et de Clients qui existent sous un AFFILIÉ. L'AFFILIÉ comprend que (1) l'AFFILIÉ n'a aucun droit, titre ou intérêt de propriété ou de possession sur une personne, une entité ou une organisation de la ligne descendante, ni sur aucun document généré par VITAL HEALTH ou créé par l'AFFILIÉ ou par toute autre personne ou entité, dans la mesure où il consiste, en tout ou en partie, en des renseignements sur les lignes descendantes de VITAL HEALTH ou toute partie du Contrat; (2) le seul droit de propriété d'un AFFILIÉ à l'égard des lignes descendantes est le droit contractuel de recevoir des commissions comme énoncé dans le Contrat; et (3) que VITAL HEALTH est le seul propriétaire de tous les droits, titres, intérêts et documents de la ligne descendante.
Rapport d'activité de la ligne descendante – désigne un rapport mensuel généré par VITAL HEALTH qui fournit des données essentielles relatives à l'identité des AFFILIÉS, des Clients, aux renseignements sur les ventes et à l'activité d'inscription de l'organisation de marketing de chaque AFFILIÉ. Ce rapport contient des renseignements confidentiels et des secrets commerciaux qui sont la propriété exclusive de VITAL HEALTH et appartiennent uniquement à VITAL HEALTH.
Consommateur final (ou Consommateur d'usage final) – désigne une personne qui achète des produits VITAL HEALTH à des fins d'usage personnel.
Prix de détail suggéré – désigne le prix auquel VITAL HEALTH suggère aux AFFILIÉS de promouvoir ou de vendre un produit ou du matériel particulier aux clients de détail.
Ligne ascendante – désigne le ou les AFFILIÉS situés au-dessus d'un AFFILIÉ donné dans une lignée de parrainage ou une lignée d'inscription jusqu'à la Société. En d'autres termes, il s'agit de la lignée de parrains ou d'inscripteurs qui relie un AFFILIÉ ou un Client donné à la Société.
Gros ou Prix de gros – désigne le prix des produits payé à la Société par les AFFILIÉS. Le prix de gros est également appelé Coût AFFILIÉ. Toutes les commissions et/ou tous les bonus sont payés sur le Volume commissionnable des produits VITAL HEALTH, quels que soient les prix de gros ou de détail.